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Conformité Risque Contrôle InterneD2RD2R2006-06-30frCopyright2024-03-28Formation à la lutte anti blanchiment
http://www.iblogyou.fr/D2R/54541-formation-a-la-lutte-anti-blanchiment-.htm
<P><B><FONT size=6><A href="http://www.d2r.fr">Formation à la lutte anti blanchiment</A> </P></FONT>
<P>Connaître les apports de la troisième directive et l’ensemble de vos obligations </P></B><FONT size=2 face=Arial,Arial><FONT size=2 face=Arial,Arial>
<P>Prestation éligible au budget formation. Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11754253975 auprès du Préfet d’Ile de France. <STRONG> </STRONG></P><FONT size=2><B>
<P><FONT size=4>Pourquoi cette formation ?</FONT> </P></B></FONT><FONT size=2 face=Arial,Arial><FONT size=2 face=Arial,Arial>
<P>Les prestataires de services d’investissement et les sociétés de gestion de portefeuille ont l’obligation de former leur personnel à la lutte anti blanchiment. </P>
<P>La troisième directive sur la lutte contre le blanchiment, transposée en droit français par l’ordonnance du 30 janvier 2009 et ses décrets d’application, met en place de nouvelles obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, qui sont inscrites dans le Code Monétaire et Financier. </P>
<P>Ce séminaire, dispensé par un praticien du domaine bancaire et financier vous donnera l’occasion de compléter vos connaissances à l’aide d’exemples concrets rencontrés dans la vie des affaires. </P>
<P>Un certificat de validation des connaissances sera délivré à chaque participant à l’issue de la formation. </P><B>
<P><FONT size=3><FONT face="Arial, Helvetica, sans-serif">Public concerné</FONT> </FONT></P></B><FONT size=2 face=Arial,Arial><FONT size=2 face=Arial,Arial>
<P>Salariés des sociétés de gestion de portefeuilles et des prestataires de services d’investissement : </P></FONT></FONT><FONT size=2>
<P>RCSI/RCCI </P>
<P>Commerciaux </P>
<P>Gérants de portefeuilles </P></FONT><FONT size=2 face=Arial,Arial><FONT size=2 face=Arial,Arial>
<P>Négociateurs d’instruments financiers </P></FONT></FONT><FONT size=2>
<P>Back offices….. </P><B>
<P><FONT size=4>Pourquoi cette formation ?</FONT> </P></B></FONT><FONT size=2 face=Arial,Arial><FONT size=2 face=Arial,Arial>
<P>Les prestataires de services d’investissement et les sociétés de gestion de portefeuille ont l’obligation de former leur personnel à la lutte anti blanchiment. </P>
<P>La troisième directive sur la lutte contre le blanchiment, transposée en droit français par l’ordonnance du 30 janvier 2009 et ses décrets d’application, met en place de nouvelles obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, qui sont inscrites dans le Code Monétaire et Financier. </P>
<P>Ce séminaire, dispensé par un praticien du domaine bancaire et financier vous donnera l’occasion de compléter vos connaissances à l’aide d’exemples concrets rencontrés dans la vie des affaires. </P>
<P>Un certificat de validation des connaissances sera délivré à chaque participant à l’issue de la formation. </P></FONT></FONT><B><FONT size=2>
<P><FONT size=4>Objectifs pédagogiques</FONT> </P></B></FONT><FONT size=2 face=Arial,Arial><FONT size=2 face=Arial,Arial>
<P>Quelles sont ces dispositions et comment s’insèrent-elles dans le contexte existant ? </P></FONT></FONT><FONT size=2></FONT><FONT size=2 face=Arial,Arial><FONT size=2 face=Arial,Arial>
<P>Quelles sont les responsabilités en matière de lutte anti blanchiment ? </P></FONT></FONT><FONT size=2></FONT><FONT size=2 face=Arial,Arial><FONT size=2 face=Arial,Arial>
<P>Comment aujourd’hui identifier les situations à risques et respecter les textes en vigueur ? </P></FONT></FONT><FONT size=2>
<P>Quiz de validation des connaissances </P>
<P><FONT color=#ff0000 size=4>Animateur</FONT></P>
<P><FONT size=2 face=Arial,Arial><FONT size=2 face=Arial,Arial>La formation est dispensée par </FONT></FONT><FONT size=2><FONT face="Times New Roman"><STRONG>Valérie Résillot</STRONG></FONT></FONT><FONT size=2 face=Arial,Arial><FONT size=2 face=Arial,Arial><STRONG>,</STRONG> de la société Oratorio. Valérie a une expérience de plus de 20 ans dans le domaine bancaire et financier et a été Secrétaire Générale d’un établissement de crédit. Elle a exercé les activités de conseil et de formation dans différents domaines réglementaires, notamment les relations avec les autorités de tutelle et la conformité. </P>
<P></FONT></FONT><STRONG>Durée</STRONG> </FONT><FONT size=2 face=Arial,Arial><FONT size=2 face=Arial,Arial>: une demi-journée </P></FONT></FONT><B><FONT size=2>
<P>Lieu </B></FONT><FONT size=2 face=Arial,Arial><FONT size=2 face=Arial,Arial>: 21 rue Drouot 75009, Paris </P></FONT></FONT><B><FONT size=2>
<P>Dates </P></B></FONT><FONT size=2 face=Arial,Arial><FONT size=2 face=Arial,Arial>
<P>24, 26 ou 27 novembre 2009 : matin </P></FONT></FONT><FONT size=2></FONT><FONT size=2 face=Arial,Arial><FONT size=2 face=Arial,Arial>
<P>8,10 ou 11 décembre : matin. </P></FONT></FONT><FONT size=2><B>
<P>Organisation-inscriptions </P></B></FONT><FONT size=2 face=Arial,Arial><FONT size=2 face=Arial,Arial>
<P>Pour tout renseignement et l’organisation de séminaires sur mesure dans vos locaux ou bien dans notre salle de formation, contactez nous :</P>
<P>par mail: <A href="mailto:jpverrons@d2r.fr">jpverrons@d2r.fr</A> </P>
<P>ou par téléphone : 01 40 82 74 92 </P></FONT></FONT></FONT></FONT></FONT></FONT>2009-09-29T15:30:00+01:00Elaborer votre plan de continuité de l’activité face au
http://www.iblogyou.fr/D2R/53789-elaborer-votre-plan-de-continuite-de-lactivite-face-au-.htm
<H1 style="MARGIN: 24pt 0cm 0pt 21.6pt"><FONT color=#365f91><SPAN style="mso-fareast-font-family: Arial; mso-bidi-font-family: Arial"><SPAN style="mso-list: Ignore"><FONT size=3 face=Arial>
<P style="MARGIN: 6pt 0cm 0pt 35.7pt" class=MsoNormal><B style="mso-bidi-font-weight: normal"><SPAN style="FONT-SIZE: 12pt; mso-bidi-font-family: Arial"><FONT color=#000000><A href="http://www.d2r.fr">Face au risque de pandémie grippale, les entreprises sont incitées à prévoir un plan de continuité spécifique ou bien adapter leur plan existant à ce risque. <?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" /><o:p></o:p></A></FONT></SPAN></B></P>
<P style="MARGIN: 6pt 0cm 0pt 35.7pt" class=MsoNormal><B style="mso-bidi-font-weight: normal"><SPAN style="FONT-SIZE: 12pt; mso-bidi-font-family: Arial"><FONT color=#000000><A href="http://www.d2r.fr">Les entreprises financières (sociétés de gestion de portefeuille, prestataires de services d'investissements) sont tenus de par la réglementation, à disposer d'un plan de continuité quelles que soient les circonstances.<o:p></o:p></A></FONT></SPAN></B></P>
<P style="MARGIN: 6pt 0cm 0pt 35.7pt" class=MsoNormal><B style="mso-bidi-font-weight: normal"><SPAN style="FONT-SIZE: 12pt; mso-bidi-font-family: Arial"><FONT color=#000000><A href="http://www.d2r.fr">Cette note a pour objet de mettre l'accent sur les spécificités à prendre en compte pour développer un PCA efficace face au risque de pandémie grippale.<o:p></o:p></A></FONT></SPAN></B></P>
<P style="MARGIN: 6pt 0cm 0pt" class=MsoNormal><B style="mso-bidi-font-weight: normal"><SPAN style="FONT-SIZE: 12pt"><o:p><FONT color=#000000> </FONT></o:p></SPAN></B></P></FONT></SPAN></SPAN></FONT></H1>
<H1 style="MARGIN: 24pt 0cm 0pt 21.6pt"><FONT color=#365f91><A href="http://www.d2r.fr"><SPAN style="mso-fareast-font-family: Arial; mso-bidi-font-family: Arial"><SPAN style="mso-list: Ignore"><FONT size=3 face=Arial>1</FONT><SPAN style="FONT: 7pt 'Times New Roman'"> </SPAN></SPAN></SPAN><FONT size=3 face=Arial>Comment élaborer votre plan</FONT></A></FONT></H1>
<P style="MARGIN: 6pt 0cm 0pt 35.7pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">La préparation du plan est conduite sous la responsabilité du chef d'entreprise.</A></FONT></P>
<P style="MARGIN: 6pt 0cm 0pt 35.7pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Nous vous conseillons de nommer un « correspondant pandémie grippale » qui coordonnera l'élaboration du plan et sera chargé de sa mise en application. Pour faire face à toute éventualité, il serait prudent de lui prévoir un remplaçant en cas de besoin.</A></FONT></P>
<P style="MARGIN: 6pt 0cm 0pt 35.7pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Ce correspondant sera chargé également de suivre l'évolution de la pandémie et de diffuser les alertes des pouvoirs publics auprès du personnel, qu'il convient de pouvoir alerter par tout moyen (mail, téléphone…)</A></FONT></P>
<P style="MARGIN: 6pt 0cm 0pt 35.7pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Il nous semble également nécessaire de travailler en « mode projet » en impliquant le maximum de collaborateurs clefs pour la mise en œuvre de ce plan : moyens généraux, informatique, ressources humaines, juridique… et, bien sûr, le responsable de la conformité !</A></FONT></P>
<P style="MARGIN: 6pt 0cm 0pt 35.7pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Enfin, n'hésitez pas à communiquer !</A></FONT></P>
<H1 style="MARGIN: 24pt 0cm 0pt 21.6pt"><FONT color=#365f91><A href="http://www.d2r.fr"><SPAN style="mso-fareast-font-family: Arial; mso-bidi-font-family: Arial"><SPAN style="mso-list: Ignore"><FONT size=3 face=Arial>2</FONT><SPAN style="FONT: 7pt 'Times New Roman'"> </SPAN></SPAN></SPAN><FONT size=3 face=Arial>Evaluation des risques</FONT></A></FONT></H1>
<P style="MARGIN: 6pt 0cm 0pt 35.7pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Le facteur humain est prépondérant dans ce type de risque : il s'agit du risque d'absentéisme du personnel touché par la pandémie et donc de prévoir le personnel susceptible d'être présent en temps de crise.</A></FONT></P>
<P style="MARGIN: 6pt 0cm 0pt 35.7pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Les pouvoirs publics ont indiqué deux scénarios plausibles qui nous semblent pouvoir être raisonnablement retenus pour bâtir votre PCA.</A></FONT></P>
<P style="TEXT-INDENT: -18pt; MARGIN: 6pt 0cm 0pt 35.85pt; mso-list: l5 level1 lfo2; mso-add-space: auto" class=MsoListParagraphCxSpFirst><A href="http://www.d2r.fr"><SPAN style="mso-fareast-font-family: Arial; mso-bidi-font-family: Arial"><SPAN style="mso-list: Ignore"><FONT size=2 face=Arial>1-</FONT><SPAN style="FONT: 7pt 'Times New Roman'"> </SPAN></SPAN></SPAN><FONT size=2 face=Arial>Un taux moyen d'absentéisme prévu de 25% tout au long de la vague (8 à 12 semaines)</FONT></A></P>
<P style="TEXT-INDENT: -18pt; MARGIN: 0cm 0cm 0pt 35.85pt; mso-list: l5 level1 lfo2; mso-add-space: auto" class=MsoListParagraphCxSpLast><A href="http://www.d2r.fr"><SPAN style="mso-fareast-font-family: Arial; mso-bidi-font-family: Arial"><SPAN style="mso-list: Ignore"><FONT size=2 face=Arial>2-</FONT><SPAN style="FONT: 7pt 'Times New Roman'"> </SPAN></SPAN></SPAN><FONT size=2 face=Arial>Un taux de 40% sur les deux semaines de pic de la vague.</FONT></A></P>
<P style="MARGIN: 6pt 0cm 0pt 35.7pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Il convient donc de classer vos activités par risque décroissant de réduction ou d'interruption jusqu'à 12 semaines.</A></FONT></P>
<P style="MARGIN: 6pt 0cm 0pt 35.7pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Il convient, également, de classer le personnel affectés à ces activités, par risque croissant d'absentéisme, car tout le personnel n'est pas logé à la même enseigne : les parents d'enfant en âge scolaire, par exemple, peuvent être affectés indirectement par la fermeture des écoles, les salariés peuvent être affectés par des perturbations dans les transports en fonction de le leur lieu d'habitation.</A></FONT></P>
<P style="MARGIN: 6pt 0cm 0pt 35.7pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Un tableau pourrait ainsi être dressé de façon à classer les activités par importance et les salariés par risque d'indisponibilité :</A></FONT></P>
<P style="TEXT-INDENT: -18pt; MARGIN: 6pt 0cm 0pt 53.85pt; mso-list: l1 level1 lfo7" class=MsoNormal><A href="http://www.d2r.fr"><SPAN style="FONT-FAMILY: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol"><SPAN style="mso-list: Ignore"><FONT size=2>·</FONT><SPAN style="FONT: 7pt 'Times New Roman'"> </SPAN></SPAN></SPAN><FONT size=2 face=Arial>Pour les activités :</FONT></A></P>
<P style="MARGIN: 6pt 0cm 0pt 35.7pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">-1 : celles ne pouvant pas être arrêtées quoiqu'il arrive</A></FONT></P>
<P style="MARGIN: 6pt 0cm 0pt 35.7pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">-2 : celles pouvant être momentanément réduites ou <SPAN style="mso-spacerun: yes"> </SPAN>interrompues par exemple sur 2 semaines</A></FONT></P>
<P style="MARGIN: 6pt 0cm 0pt 35.7pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">-3 : celles pouvant être réduites ou interrompues 8 à 12 semaines </A></FONT></P>
<P style="TEXT-INDENT: -18pt; MARGIN: 6pt 0cm 0pt 53.85pt; mso-list: l1 level1 lfo7" class=MsoNormal><A href="http://www.d2r.fr"><SPAN style="FONT-FAMILY: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol"><SPAN style="mso-list: Ignore"><FONT size=2>·</FONT><SPAN style="FONT: 7pt 'Times New Roman'"> </SPAN></SPAN></SPAN><FONT size=2 face=Arial>Classer les salariés en fonction de leur situation individuelle, par activité d'affectation.</FONT></A></P>
<P style="MARGIN: 6pt 0cm 0pt 35.7pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Le tableau ci-dessous est un exemple :</A></FONT></P>
<P style="MARGIN: 6pt 0cm 0pt 35.7pt" class=MsoNormal><o:p><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr"> </A></FONT></o:p></P>
<P style="MARGIN: 0cm 0cm 0pt">
<TABLE style="BORDER-BOTTOM: medium none; BORDER-LEFT: medium none; MARGIN: auto auto auto 35.7pt; BORDER-COLLAPSE: collapse; BORDER-TOP: medium none; BORDER-RIGHT: medium none; mso-border-alt: solid black .5pt; mso-yfti-tbllook: 1184; mso-padding-alt: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-border-insideh: .5pt solid black; mso-border-insidev: .5pt solid black" class=MsoNormalTable border=1 cellSpacing=0 cellPadding=0>
<TBODY>
<TR style="HEIGHT: 23.2pt; mso-yfti-irow: 0; mso-yfti-firstrow: yes">
<TD style="BORDER-BOTTOM: black 1pt solid; BORDER-LEFT: black 1pt solid; PADDING-BOTTOM: 0cm; PADDING-LEFT: 5.4pt; WIDTH: 94.45pt; PADDING-RIGHT: 5.4pt; BACKGROUND: #eeece1; HEIGHT: 23.2pt; BORDER-TOP: black 1pt solid; BORDER-RIGHT: black 1pt solid; PADDING-TOP: 0cm; mso-border-alt: solid black .5pt" vAlign=top width=126>
<P style="TEXT-INDENT: 0cm; MARGIN: 0cm 0cm 0pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Activité</A></FONT></P></TD>
<TD style="BORDER-BOTTOM: black 1pt solid; BORDER-LEFT: #d4d0c8; PADDING-BOTTOM: 0cm; PADDING-LEFT: 5.4pt; WIDTH: 52.25pt; PADDING-RIGHT: 5.4pt; BACKGROUND: #eeece1; HEIGHT: 23.2pt; BORDER-TOP: black 1pt solid; BORDER-RIGHT: black 1pt solid; PADDING-TOP: 0cm; mso-border-alt: solid black .5pt; mso-border-left-alt: solid black .5pt" vAlign=top width=70>
<P style="TEXT-INDENT: 0cm; MARGIN: 0cm 0cm 0pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Niveau de Risque</A></FONT></P></TD>
<TD style="BORDER-BOTTOM: black 1pt solid; BORDER-LEFT: #d4d0c8; PADDING-BOTTOM: 0cm; PADDING-LEFT: 5.4pt; WIDTH: 99pt; PADDING-RIGHT: 5.4pt; BACKGROUND: #eeece1; HEIGHT: 23.2pt; BORDER-TOP: black 1pt solid; BORDER-RIGHT: black 1pt solid; PADDING-TOP: 0cm; mso-border-alt: solid black .5pt; mso-border-left-alt: solid black .5pt" vAlign=top width=132>
<P style="TEXT-INDENT: 0cm; MARGIN: 0cm 0cm 0pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Salariés risque fort</A></FONT></P></TD>
<TD style="BORDER-BOTTOM: black 1pt solid; BORDER-LEFT: #d4d0c8; PADDING-BOTTOM: 0cm; PADDING-LEFT: 5.4pt; WIDTH: 82.35pt; PADDING-RIGHT: 5.4pt; BACKGROUND: #eeece1; HEIGHT: 23.2pt; BORDER-TOP: black 1pt solid; BORDER-RIGHT: black 1pt solid; PADDING-TOP: 0cm; mso-border-alt: solid black .5pt; mso-border-left-alt: solid black .5pt" vAlign=top width=110>
<P style="TEXT-INDENT: 0cm; MARGIN: 0cm 0cm 0pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Salariés risque moyen</A></FONT></P></TD>
<TD style="BORDER-BOTTOM: black 1pt solid; BORDER-LEFT: #d4d0c8; PADDING-BOTTOM: 0cm; PADDING-LEFT: 5.4pt; WIDTH: 82.4pt; PADDING-RIGHT: 5.4pt; BACKGROUND: #eeece1; HEIGHT: 23.2pt; BORDER-TOP: black 1pt solid; BORDER-RIGHT: black 1pt solid; PADDING-TOP: 0cm; mso-border-alt: solid black .5pt; mso-border-left-alt: solid black .5pt" vAlign=top width=110>
<P style="TEXT-INDENT: 0cm; MARGIN: 0cm 0cm 0pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Salariés risque faible</A></FONT></P></TD></TR>
<TR style="HEIGHT: 23.2pt; mso-yfti-irow: 1">
<TD style="BORDER-BOTTOM: black 1pt solid; BORDER-LEFT: black 1pt solid; PADDING-BOTTOM: 0cm; BACKGROUND-COLOR: transparent; PADDING-LEFT: 5.4pt; WIDTH: 94.45pt; PADDING-RIGHT: 5.4pt; HEIGHT: 23.2pt; BORDER-TOP: #d4d0c8; BORDER-RIGHT: black 1pt solid; PADDING-TOP: 0cm; mso-border-alt: solid black .5pt; mso-border-top-alt: solid black .5pt" vAlign=top width=126>
<P style="TEXT-INDENT: 0cm; MARGIN: 0cm 0cm 0pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Gestion financière</A></FONT></P></TD>
<TD style="BORDER-BOTTOM: black 1pt solid; BORDER-LEFT: #d4d0c8; PADDING-BOTTOM: 0cm; BACKGROUND-COLOR: transparent; PADDING-LEFT: 5.4pt; WIDTH: 52.25pt; PADDING-RIGHT: 5.4pt; HEIGHT: 23.2pt; BORDER-TOP: #d4d0c8; BORDER-RIGHT: black 1pt solid; PADDING-TOP: 0cm; mso-border-alt: solid black .5pt; mso-border-left-alt: solid black .5pt; mso-border-top-alt: solid black .5pt" vAlign=top width=70>
<P style="TEXT-INDENT: 0cm; MARGIN: 0cm 0cm 0pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">1</A></FONT></P></TD>
<TD style="BORDER-BOTTOM: black 1pt solid; BORDER-LEFT: #d4d0c8; PADDING-BOTTOM: 0cm; BACKGROUND-COLOR: transparent; PADDING-LEFT: 5.4pt; WIDTH: 99pt; PADDING-RIGHT: 5.4pt; HEIGHT: 23.2pt; BORDER-TOP: #d4d0c8; BORDER-RIGHT: black 1pt solid; PADDING-TOP: 0cm; mso-border-alt: solid black .5pt; mso-border-left-alt: solid black .5pt; mso-border-top-alt: solid black .5pt" vAlign=top width=132>
<P style="TEXT-INDENT: 0cm; MARGIN: 0cm 0cm 0pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Gérant 1</A></FONT></P></TD>
<TD style="BORDER-BOTTOM: black 1pt solid; BORDER-LEFT: #d4d0c8; PADDING-BOTTOM: 0cm; BACKGROUND-COLOR: transparent; PADDING-LEFT: 5.4pt; WIDTH: 82.35pt; PADDING-RIGHT: 5.4pt; HEIGHT: 23.2pt; BORDER-TOP: #d4d0c8; BORDER-RIGHT: black 1pt solid; PADDING-TOP: 0cm; mso-border-alt: solid black .5pt; mso-border-left-alt: solid black .5pt; mso-border-top-alt: solid black .5pt" vAlign=top width=110>
<P style="TEXT-INDENT: 0cm; MARGIN: 0cm 0cm 0pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Gérant 2</A></FONT></P></TD>
<TD style="BORDER-BOTTOM: black 1pt solid; BORDER-LEFT: #d4d0c8; PADDING-BOTTOM: 0cm; BACKGROUND-COLOR: transparent; PADDING-LEFT: 5.4pt; WIDTH: 82.4pt; PADDING-RIGHT: 5.4pt; HEIGHT: 23.2pt; BORDER-TOP: #d4d0c8; BORDER-RIGHT: black 1pt solid; PADDING-TOP: 0cm; mso-border-alt: solid black .5pt; mso-border-left-alt: solid black .5pt; mso-border-top-alt: solid black .5pt" vAlign=top width=110>
<P style="TEXT-INDENT: 0cm; MARGIN: 0cm 0cm 0pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Gérant 3</A></FONT></P></TD></TR>
<TR style="HEIGHT: 23.2pt; mso-yfti-irow: 2">
<TD style="BORDER-BOTTOM: black 1pt solid; BORDER-LEFT: black 1pt solid; PADDING-BOTTOM: 0cm; BACKGROUND-COLOR: transparent; PADDING-LEFT: 5.4pt; WIDTH: 94.45pt; PADDING-RIGHT: 5.4pt; HEIGHT: 23.2pt; BORDER-TOP: #d4d0c8; BORDER-RIGHT: black 1pt solid; PADDING-TOP: 0cm; mso-border-alt: solid black .5pt; mso-border-top-alt: solid black .5pt" vAlign=top width=126>
<P style="TEXT-INDENT: 0cm; MARGIN: 0cm 0cm 0pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Valorisation des OPCVM</A></FONT></P></TD>
<TD style="BORDER-BOTTOM: black 1pt solid; BORDER-LEFT: #d4d0c8; PADDING-BOTTOM: 0cm; BACKGROUND-COLOR: transparent; PADDING-LEFT: 5.4pt; WIDTH: 52.25pt; PADDING-RIGHT: 5.4pt; HEIGHT: 23.2pt; BORDER-TOP: #d4d0c8; BORDER-RIGHT: black 1pt solid; PADDING-TOP: 0cm; mso-border-alt: solid black .5pt; mso-border-left-alt: solid black .5pt; mso-border-top-alt: solid black .5pt" vAlign=top width=70>
<P style="TEXT-INDENT: 0cm; MARGIN: 0cm 0cm 0pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">1</A></FONT></P></TD>
<TD style="BORDER-BOTTOM: black 1pt solid; BORDER-LEFT: #d4d0c8; PADDING-BOTTOM: 0cm; BACKGROUND-COLOR: transparent; PADDING-LEFT: 5.4pt; WIDTH: 99pt; PADDING-RIGHT: 5.4pt; HEIGHT: 23.2pt; BORDER-TOP: #d4d0c8; BORDER-RIGHT: black 1pt solid; PADDING-TOP: 0cm; mso-border-alt: solid black .5pt; mso-border-left-alt: solid black .5pt; mso-border-top-alt: solid black .5pt" vAlign=top width=132>
<P style="TEXT-INDENT: 0cm; MARGIN: 0cm 0cm 0pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Collaborateur 1</A></FONT></P></TD>
<TD style="BORDER-BOTTOM: black 1pt solid; BORDER-LEFT: #d4d0c8; PADDING-BOTTOM: 0cm; BACKGROUND-COLOR: transparent; PADDING-LEFT: 5.4pt; WIDTH: 82.35pt; PADDING-RIGHT: 5.4pt; HEIGHT: 23.2pt; BORDER-TOP: #d4d0c8; BORDER-RIGHT: black 1pt solid; PADDING-TOP: 0cm; mso-border-alt: solid black .5pt; mso-border-left-alt: solid black .5pt; mso-border-top-alt: solid black .5pt" vAlign=top width=110>
<P style="TEXT-INDENT: 0cm; MARGIN: 0cm 0cm 0pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Collaborateur 2</A></FONT></P></TD>
<TD style="BORDER-BOTTOM: black 1pt solid; BORDER-LEFT: #d4d0c8; PADDING-BOTTOM: 0cm; BACKGROUND-COLOR: transparent; PADDING-LEFT: 5.4pt; WIDTH: 82.4pt; PADDING-RIGHT: 5.4pt; HEIGHT: 23.2pt; BORDER-TOP: #d4d0c8; BORDER-RIGHT: black 1pt solid; PADDING-TOP: 0cm; mso-border-alt: solid black .5pt; mso-border-left-alt: solid black .5pt; mso-border-top-alt: solid black .5pt" vAlign=top width=110>
<P style="TEXT-INDENT: 0cm; MARGIN: 0cm 0cm 0pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Collaborateur 3</A></FONT></P></TD></TR>
<TR style="HEIGHT: 23.2pt; mso-yfti-irow: 3">
<TD style="BORDER-BOTTOM: black 1pt solid; BORDER-LEFT: black 1pt solid; PADDING-BOTTOM: 0cm; BACKGROUND-COLOR: transparent; PADDING-LEFT: 5.4pt; WIDTH: 94.45pt; PADDING-RIGHT: 5.4pt; HEIGHT: 23.2pt; BORDER-TOP: #d4d0c8; BORDER-RIGHT: black 1pt solid; PADDING-TOP: 0cm; mso-border-alt: solid black .5pt; mso-border-top-alt: solid black .5pt" vAlign=top width=126>
<P style="TEXT-INDENT: 0cm; MARGIN: 0cm 0cm 0pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Suivi des risques</A></FONT></P></TD>
<TD style="BORDER-BOTTOM: black 1pt solid; BORDER-LEFT: #d4d0c8; PADDING-BOTTOM: 0cm; BACKGROUND-COLOR: transparent; PADDING-LEFT: 5.4pt; WIDTH: 52.25pt; PADDING-RIGHT: 5.4pt; HEIGHT: 23.2pt; BORDER-TOP: #d4d0c8; BORDER-RIGHT: black 1pt solid; PADDING-TOP: 0cm; mso-border-alt: solid black .5pt; mso-border-left-alt: solid black .5pt; mso-border-top-alt: solid black .5pt" vAlign=top width=70>
<P style="TEXT-INDENT: 0cm; MARGIN: 0cm 0cm 0pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">2</A></FONT></P></TD>
<TD style="BORDER-BOTTOM: black 1pt solid; BORDER-LEFT: #d4d0c8; PADDING-BOTTOM: 0cm; BACKGROUND-COLOR: transparent; PADDING-LEFT: 5.4pt; WIDTH: 99pt; PADDING-RIGHT: 5.4pt; HEIGHT: 23.2pt; BORDER-TOP: #d4d0c8; BORDER-RIGHT: black 1pt solid; PADDING-TOP: 0cm; mso-border-alt: solid black .5pt; mso-border-left-alt: solid black .5pt; mso-border-top-alt: solid black .5pt" vAlign=top width=132>
<P style="TEXT-INDENT: 0cm; MARGIN: 0cm 0cm 0pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Collaborateur 1</A></FONT></P></TD>
<TD style="BORDER-BOTTOM: black 1pt solid; BORDER-LEFT: #d4d0c8; PADDING-BOTTOM: 0cm; BACKGROUND-COLOR: transparent; PADDING-LEFT: 5.4pt; WIDTH: 82.35pt; PADDING-RIGHT: 5.4pt; HEIGHT: 23.2pt; BORDER-TOP: #d4d0c8; BORDER-RIGHT: black 1pt solid; PADDING-TOP: 0cm; mso-border-alt: solid black .5pt; mso-border-left-alt: solid black .5pt; mso-border-top-alt: solid black .5pt" vAlign=top width=110>
<P style="TEXT-INDENT: 0cm; MARGIN: 0cm 0cm 0pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Collaborateur 2</A></FONT></P></TD>
<TD style="BORDER-BOTTOM: black 1pt solid; BORDER-LEFT: #d4d0c8; PADDING-BOTTOM: 0cm; BACKGROUND-COLOR: transparent; PADDING-LEFT: 5.4pt; WIDTH: 82.4pt; PADDING-RIGHT: 5.4pt; HEIGHT: 23.2pt; BORDER-TOP: #d4d0c8; BORDER-RIGHT: black 1pt solid; PADDING-TOP: 0cm; mso-border-alt: solid black .5pt; mso-border-left-alt: solid black .5pt; mso-border-top-alt: solid black .5pt" vAlign=top width=110>
<P style="TEXT-INDENT: 0cm; MARGIN: 0cm 0cm 0pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Collaborateur 3</A></FONT></P></TD></TR>
<TR style="HEIGHT: 23.2pt; mso-yfti-irow: 4">
<TD style="BORDER-BOTTOM: black 1pt solid; BORDER-LEFT: black 1pt solid; PADDING-BOTTOM: 0cm; BACKGROUND-COLOR: transparent; PADDING-LEFT: 5.4pt; WIDTH: 94.45pt; PADDING-RIGHT: 5.4pt; HEIGHT: 23.2pt; BORDER-TOP: #d4d0c8; BORDER-RIGHT: black 1pt solid; PADDING-TOP: 0cm; mso-border-alt: solid black .5pt; mso-border-top-alt: solid black .5pt" vAlign=top width=126>
<P style="TEXT-INDENT: 0cm; MARGIN: 0cm 0cm 0pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Reporting</A></FONT></P></TD>
<TD style="BORDER-BOTTOM: black 1pt solid; BORDER-LEFT: #d4d0c8; PADDING-BOTTOM: 0cm; BACKGROUND-COLOR: transparent; PADDING-LEFT: 5.4pt; WIDTH: 52.25pt; PADDING-RIGHT: 5.4pt; HEIGHT: 23.2pt; BORDER-TOP: #d4d0c8; BORDER-RIGHT: black 1pt solid; PADDING-TOP: 0cm; mso-border-alt: solid black .5pt; mso-border-left-alt: solid black .5pt; mso-border-top-alt: solid black .5pt" vAlign=top width=70>
<P style="TEXT-INDENT: 0cm; MARGIN: 0cm 0cm 0pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">2</A></FONT></P></TD>
<TD style="BORDER-BOTTOM: black 1pt solid; BORDER-LEFT: #d4d0c8; PADDING-BOTTOM: 0cm; BACKGROUND-COLOR: transparent; PADDING-LEFT: 5.4pt; WIDTH: 99pt; PADDING-RIGHT: 5.4pt; HEIGHT: 23.2pt; BORDER-TOP: #d4d0c8; BORDER-RIGHT: black 1pt solid; PADDING-TOP: 0cm; mso-border-alt: solid black .5pt; mso-border-left-alt: solid black .5pt; mso-border-top-alt: solid black .5pt" vAlign=top width=132>
<P style="TEXT-INDENT: 0cm; MARGIN: 0cm 0cm 0pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Collaborateur 1</A></FONT></P></TD>
<TD style="BORDER-BOTTOM: black 1pt solid; BORDER-LEFT: #d4d0c8; PADDING-BOTTOM: 0cm; BACKGROUND-COLOR: transparent; PADDING-LEFT: 5.4pt; WIDTH: 82.35pt; PADDING-RIGHT: 5.4pt; HEIGHT: 23.2pt; BORDER-TOP: #d4d0c8; BORDER-RIGHT: black 1pt solid; PADDING-TOP: 0cm; mso-border-alt: solid black .5pt; mso-border-left-alt: solid black .5pt; mso-border-top-alt: solid black .5pt" vAlign=top width=110>
<P style="TEXT-INDENT: 0cm; MARGIN: 0cm 0cm 0pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Collaborateur 2</A></FONT></P></TD>
<TD style="BORDER-BOTTOM: black 1pt solid; BORDER-LEFT: #d4d0c8; PADDING-BOTTOM: 0cm; BACKGROUND-COLOR: transparent; PADDING-LEFT: 5.4pt; WIDTH: 82.4pt; PADDING-RIGHT: 5.4pt; HEIGHT: 23.2pt; BORDER-TOP: #d4d0c8; BORDER-RIGHT: black 1pt solid; PADDING-TOP: 0cm; mso-border-alt: solid black .5pt; mso-border-left-alt: solid black .5pt; mso-border-top-alt: solid black .5pt" vAlign=top width=110>
<P style="TEXT-INDENT: 0cm; MARGIN: 0cm 0cm 0pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Collaborateur 3</A></FONT></P></TD></TR>
<TR style="HEIGHT: 24.1pt; mso-yfti-irow: 5; mso-yfti-lastrow: yes">
<TD style="BORDER-BOTTOM: black 1pt solid; BORDER-LEFT: black 1pt solid; PADDING-BOTTOM: 0cm; BACKGROUND-COLOR: transparent; PADDING-LEFT: 5.4pt; WIDTH: 94.45pt; PADDING-RIGHT: 5.4pt; HEIGHT: 24.1pt; BORDER-TOP: #d4d0c8; BORDER-RIGHT: black 1pt solid; PADDING-TOP: 0cm; mso-border-alt: solid black .5pt; mso-border-top-alt: solid black .5pt" vAlign=top width=126>
<P style="TEXT-INDENT: 0cm; MARGIN: 0cm 0cm 0pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Juridique</A></FONT></P></TD>
<TD style="BORDER-BOTTOM: black 1pt solid; BORDER-LEFT: #d4d0c8; PADDING-BOTTOM: 0cm; BACKGROUND-COLOR: transparent; PADDING-LEFT: 5.4pt; WIDTH: 52.25pt; PADDING-RIGHT: 5.4pt; HEIGHT: 24.1pt; BORDER-TOP: #d4d0c8; BORDER-RIGHT: black 1pt solid; PADDING-TOP: 0cm; mso-border-alt: solid black .5pt; mso-border-left-alt: solid black .5pt; mso-border-top-alt: solid black .5pt" vAlign=top width=70>
<P style="TEXT-INDENT: 0cm; MARGIN: 0cm 0cm 0pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">3</A></FONT></P></TD>
<TD style="BORDER-BOTTOM: black 1pt solid; BORDER-LEFT: #d4d0c8; PADDING-BOTTOM: 0cm; BACKGROUND-COLOR: transparent; PADDING-LEFT: 5.4pt; WIDTH: 99pt; PADDING-RIGHT: 5.4pt; HEIGHT: 24.1pt; BORDER-TOP: #d4d0c8; BORDER-RIGHT: black 1pt solid; PADDING-TOP: 0cm; mso-border-alt: solid black .5pt; mso-border-left-alt: solid black .5pt; mso-border-top-alt: solid black .5pt" vAlign=top width=132>
<P style="TEXT-INDENT: 0cm; MARGIN: 0cm 0cm 0pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Collaborateur 1</A></FONT></P></TD>
<TD style="BORDER-BOTTOM: black 1pt solid; BORDER-LEFT: #d4d0c8; PADDING-BOTTOM: 0cm; BACKGROUND-COLOR: transparent; PADDING-LEFT: 5.4pt; WIDTH: 82.35pt; PADDING-RIGHT: 5.4pt; HEIGHT: 24.1pt; BORDER-TOP: #d4d0c8; BORDER-RIGHT: black 1pt solid; PADDING-TOP: 0cm; mso-border-alt: solid black .5pt; mso-border-left-alt: solid black .5pt; mso-border-top-alt: solid black .5pt" vAlign=top width=110>
<P style="TEXT-INDENT: 0cm; MARGIN: 0cm 0cm 0pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Collaborateur 2</A></FONT></P></TD>
<TD style="BORDER-BOTTOM: black 1pt solid; BORDER-LEFT: #d4d0c8; PADDING-BOTTOM: 0cm; BACKGROUND-COLOR: transparent; PADDING-LEFT: 5.4pt; WIDTH: 82.4pt; PADDING-RIGHT: 5.4pt; HEIGHT: 24.1pt; BORDER-TOP: #d4d0c8; BORDER-RIGHT: black 1pt solid; PADDING-TOP: 0cm; mso-border-alt: solid black .5pt; mso-border-left-alt: solid black .5pt; mso-border-top-alt: solid black .5pt" vAlign=top width=110>
<P style="TEXT-INDENT: 0cm; MARGIN: 0cm 0cm 0pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Collaborateur 3</A></FONT></P></TD></TR></TBODY></TABLE></P>
<P style="MARGIN: 6pt 0cm 0pt 35.7pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Cette évaluation étant faite, il convient de prévoir les mesures d'organisation appropriées pour maintenir l'activité à un niveau acceptable pour l'entité.</A></FONT></P>
<H1 style="MARGIN: 24pt 0cm 0pt 21.6pt"><FONT color=#365f91><A href="http://www.d2r.fr"><SPAN style="mso-fareast-font-family: Arial; mso-bidi-font-family: Arial"><SPAN style="mso-list: Ignore"><FONT size=3 face=Arial>3</FONT><SPAN style="FONT: 7pt 'Times New Roman'"> </SPAN></SPAN></SPAN><FONT size=3 face=Arial>Mesures d'organisation</FONT></A></FONT></H1>
<P style="MARGIN: 6pt 0cm 0pt 35.7pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Le tableau précédent nous permet d'évaluer les ressources nécessaires pour maintenir chaque activité en fonction des durées d'interruption tolérées.</A></FONT></P>
<P style="MARGIN: 6pt 0cm 0pt 35.7pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Les mesures à prendre rapidement doivent avoir comme objectif, notamment la polyvalence du personnel, l'accès aux systèmes d'information partagé, le télétravail. Citons :</A></FONT></P>
<P style="TEXT-INDENT: -18pt; MARGIN: 6pt 0cm 0pt 53.85pt; mso-list: l2 level1 lfo3; mso-add-space: auto" class=MsoListParagraphCxSpFirst><A href="http://www.d2r.fr"><SPAN style="FONT-FAMILY: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol"><SPAN style="mso-list: Ignore"><FONT size=2>·</FONT><SPAN style="FONT: 7pt 'Times New Roman'"> </SPAN></SPAN></SPAN><FONT size=2 face=Arial>Mise à jour des fichiers d'adresse pour pouvoir alerter le personnel par mail, téléphone…</FONT></A></P>
<P style="TEXT-INDENT: -18pt; MARGIN: 0cm 0cm 0pt 53.85pt; mso-list: l2 level1 lfo3; mso-add-space: auto" class=MsoListParagraphCxSpMiddle><A href="http://www.d2r.fr"><SPAN style="FONT-FAMILY: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol"><SPAN style="mso-list: Ignore"><FONT size=2>·</FONT><SPAN style="FONT: 7pt 'Times New Roman'"> </SPAN></SPAN></SPAN><FONT size=2 face=Arial>Formation du personnel à différentes tâches de façon à permettre la permutation des salariés et l'affectation des salariés à des tâches essentielles en cas de besoin.</FONT></A></P>
<P style="TEXT-INDENT: -18pt; MARGIN: 0cm 0cm 0pt 53.85pt; mso-list: l2 level1 lfo3; mso-add-space: auto" class=MsoListParagraphCxSpMiddle><A href="http://www.d2r.fr"><SPAN style="FONT-FAMILY: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol"><SPAN style="mso-list: Ignore"><FONT size=2>·</FONT><SPAN style="FONT: 7pt 'Times New Roman'"> </SPAN></SPAN></SPAN><FONT size=2 face=Arial>Accès des salariés aux systèmes informatiques : par exemple, en cas d'absence d'un gérant, son collègue doit pouvoir accéder à ses portefeuilles.</FONT></A></P>
<P style="TEXT-INDENT: -18pt; MARGIN: 0cm 0cm 0pt 53.85pt; mso-list: l2 level1 lfo3; mso-add-space: auto" class=MsoListParagraphCxSpMiddle><A href="http://www.d2r.fr"><SPAN style="FONT-FAMILY: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol"><SPAN style="mso-list: Ignore"><FONT size=2>·</FONT><SPAN style="FONT: 7pt 'Times New Roman'"> </SPAN></SPAN></SPAN><FONT size=2 face=Arial>Assurer la diffusion de l'information, en permettant, par exemple l'accès aux e-mails de l'ensemble du service.</FONT></A></P>
<P style="TEXT-INDENT: -18pt; MARGIN: 0cm 0cm 0pt 53.85pt; mso-list: l2 level1 lfo3; mso-add-space: auto" class=MsoListParagraphCxSpMiddle><A href="http://www.d2r.fr"><SPAN style="FONT-FAMILY: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol"><SPAN style="mso-list: Ignore"><FONT size=2>·</FONT><SPAN style="FONT: 7pt 'Times New Roman'"> </SPAN></SPAN></SPAN><FONT size=2 face=Arial>Télétravail : accès distant aux systèmes informatiques, mettre en place une procédure permettant de passer des ordres de bourse en dehors des locaux de travail et des heures ouvrables.</FONT></A></P>
<P style="TEXT-INDENT: -18pt; MARGIN: 0cm 0cm 0pt 53.85pt; mso-list: l2 level1 lfo3; mso-add-space: auto" class=MsoListParagraphCxSpLast><A href="http://www.d2r.fr"><SPAN style="FONT-FAMILY: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol"><SPAN style="mso-list: Ignore"><FONT size=2>·</FONT><SPAN style="FONT: 7pt 'Times New Roman'"> </SPAN></SPAN></SPAN><FONT size=2 face=Arial>Lorsque cela est possible, le repli sur d'autres sites distants, par exemple à l'étranger.</FONT></A></P>
<P style="MARGIN: 6pt 0cm 0pt 35.7pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">D'autres mesures sont nécessaires, citons par exemple :</A></FONT></P>
<P style="TEXT-INDENT: -18pt; MARGIN: 6pt 0cm 0pt 53.85pt; mso-list: l2 level1 lfo3; mso-add-space: auto" class=MsoListParagraphCxSpFirst><A href="http://www.d2r.fr"><SPAN style="FONT-FAMILY: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol"><SPAN style="mso-list: Ignore"><FONT size=2>·</FONT><SPAN style="FONT: 7pt 'Times New Roman'"> </SPAN></SPAN></SPAN><FONT size=2 face=Arial>Prendre connaissance des plans des fournisseurs et des sous-traitants et envisager avec eux des procédures dégradées</FONT></A></P>
<P style="TEXT-INDENT: -18pt; MARGIN: 0cm 0cm 0pt 53.85pt; mso-list: l2 level1 lfo3; mso-add-space: auto" class=MsoListParagraphCxSpMiddle><A href="http://www.d2r.fr"><SPAN style="FONT-FAMILY: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol"><SPAN style="mso-list: Ignore"><FONT size=2>·</FONT><SPAN style="FONT: 7pt 'Times New Roman'"> </SPAN></SPAN></SPAN><FONT size=2 face=Arial>Prévoir des mesures de communication dégradées avec la clientèle.</FONT></A></P>
<P style="TEXT-INDENT: -18pt; MARGIN: 0cm 0cm 0pt 53.85pt; mso-list: l2 level1 lfo3; mso-add-space: auto" class=MsoListParagraphCxSpLast><A href="http://www.d2r.fr"><SPAN style="FONT-FAMILY: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol"><SPAN style="mso-list: Ignore"><FONT size=2>·</FONT><SPAN style="FONT: 7pt 'Times New Roman'"> </SPAN></SPAN></SPAN><FONT size=2 face=Arial>Prévoir l'approvisionnement nécessaire<SPAN style="mso-spacerun: yes"> </SPAN>au bon fonctionnement de l'entreprise, par exemple en produits d'hygiène.</FONT></A></P>
<H1 style="MARGIN: 24pt 0cm 0pt 21.6pt"><FONT color=#365f91><A href="http://www.d2r.fr"><SPAN style="mso-fareast-font-family: Arial; mso-bidi-font-family: Arial"><SPAN style="mso-list: Ignore"><FONT size=3 face=Arial>4</FONT><SPAN style="FONT: 7pt 'Times New Roman'"> </SPAN></SPAN></SPAN><FONT size=3 face=Arial>Mesures d'accompagnement :</FONT></A></FONT></H1>
<P style="MARGIN: 6pt 0cm 0pt 35.7pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">L'employeur doit prévoir les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses employés, en clair prévoir les mesures d'hygiène propres à freiner la transmission du virus, et en informer le personnel : achat de masques, nettoyage des locaux, information sur les consignes de sécurité….</A></FONT></P>
<P style="MARGIN: 6pt 0cm 0pt 35.7pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Il ne faut pas oublier les mesures touchant au droit du travail : par exemple il nous semble opportun de suspendre tous les congés et les RTT pendant la vague de pandémie. Il est aussi nécessaire de mettre à jour le règlement et de consulter les représentants du personnel.</A></FONT></P>
<P style="MARGIN: 6pt 0cm 0pt 35.7pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Enfin tout PCA doit comporter <B style="mso-bidi-font-weight: normal">un volet de communication</B>, car nos métiers sont sensibles aux paniques et il convient de rassurer l'ensemble des parties prenantes : on communiquera donc sur les mesures prises vis-à-vis des clients, en priorité, mais aussi des partenaires (fournisseurs et sous-traitants), des contreparties, des autorités de tutelle si-besoin.</A></FONT></P>
<P style="MARGIN: 6pt 0cm 0pt 35.7pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Les pouvoirs publics ont publié un certain nombre de documents qui peuvent vous aider à préparer votre PCA pandémie : </A></FONT></P>
<P style="TEXT-INDENT: -18pt; MARGIN: 6pt 0cm 0pt 53.85pt; mso-list: l0 level1 lfo4; mso-add-space: auto" class=MsoListParagraphCxSpFirst><A href="http://www.d2r.fr"><SPAN style="FONT-FAMILY: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol"><SPAN style="mso-list: Ignore"><FONT size=2>·</FONT><SPAN style="FONT: 7pt 'Times New Roman'"> </SPAN></SPAN></SPAN><FONT size=2 face=Arial>Circulaire DGT 2009-16 du 3 juillet 2009-09</FONT></A></P>
<P style="TEXT-INDENT: -18pt; MARGIN: 0cm 0cm 0pt 53.85pt; mso-list: l0 level1 lfo4; mso-add-space: auto" class=MsoListParagraphCxSpLast><A href="http://www.d2r.fr"><SPAN style="FONT-FAMILY: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol"><SPAN style="mso-list: Ignore"><FONT size=2>·</FONT><SPAN style="FONT: 7pt 'Times New Roman'"> </SPAN></SPAN></SPAN><FONT size=2 face=Arial>Plan national de prévention et de lutte « pandémie grippale »</FONT></A></P>
<P style="MARGIN: 6pt 0cm 0pt 35.7pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Sites à consulter :</A></FONT></P>
<P style="TEXT-INDENT: -18pt; MARGIN: 6pt 0cm 0pt 53.85pt; mso-list: l3 level1 lfo5; mso-add-space: auto" class=MsoListParagraphCxSpFirst><SPAN style="FONT-FAMILY: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol"><SPAN style="mso-list: Ignore"><FONT size=2>·</FONT><SPAN style="FONT: 7pt 'Times New Roman'"> <A href="http://www.pandemie-grippale.gouv.fr"> </A></SPAN></SPAN></SPAN><FONT color=#800080 size=2 face=Arial><A href="http://www.pandemie-grippale.gouv.fr">http://www.pandemie-grippale.gouv.fr</A></FONT></P>
<P style="TEXT-INDENT: -18pt; MARGIN: 0cm 0cm 0pt 53.85pt; mso-list: l3 level1 lfo5; mso-add-space: auto" class=MsoListParagraphCxSpMiddle><SPAN style="FONT-FAMILY: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol"><SPAN style="mso-list: Ignore"><FONT size=2>·</FONT><SPAN style="FONT: 7pt 'Times New Roman'"> <A href="http://www.anact.fr"> </A></SPAN></SPAN></SPAN><FONT color=#800080 size=2 face=Arial><A href="http://www.anact.fr">http://www.anact.fr</A></FONT></P>
<P style="TEXT-INDENT: -18pt; MARGIN: 0cm 0cm 0pt 53.85pt; mso-list: l3 level1 lfo5; mso-add-space: auto" class=MsoListParagraphCxSpLast><U><FONT color=#0000ff><SPAN class=MsoHyperlink><SPAN style="FONT-FAMILY: Symbol; TEXT-DECORATION: none; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol; text-underline: none"><SPAN style="mso-list: Ignore"><FONT size=2></FONT></SPAN></SPAN></SPAN></FONT></U></P>
<P style="TEXT-INDENT: 0cm; MARGIN: 6pt 0cm 0pt 17.85pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Bien entendu nous sommes à votre disposition pour vous assister dans la conception de votre PCA :</A></FONT></P>
<P style="TEXT-INDENT: -18pt; MARGIN: 6pt 0cm 0pt 53.85pt; mso-list: l4 level1 lfo6; mso-add-space: auto" class=MsoListParagraphCxSpFirst><A href="http://www.d2r.fr"><SPAN style="FONT-FAMILY: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol"><SPAN style="mso-list: Ignore"><FONT size=2>·</FONT><SPAN style="FONT: 7pt 'Times New Roman'"> </SPAN></SPAN></SPAN><FONT size=2 face=Arial>Jean-Pierre Verrons </FONT><FONT size=2 face=Arial>jpverrons@d2r.fr</FONT><FONT size=2 face=Arial> 01 40 82 74 92</FONT></A></P>
<P style="TEXT-INDENT: -18pt; MARGIN: 0cm 0cm 0pt 53.85pt; mso-list: l4 level1 lfo6; mso-add-space: auto" class=MsoListParagraphCxSpLast><A href="http://www.d2r.fr"><SPAN style="FONT-FAMILY: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol"><SPAN style="mso-list: Ignore"><FONT size=2>·</FONT><SPAN style="FONT: 7pt 'Times New Roman'"> </SPAN></SPAN></SPAN><FONT size=2 face=Arial>Jean-Marie Castagnès </FONT><FONT size=2 face=Arial>jmcastagnes@d2r.fr</FONT><FONT size=2 face=Arial> 01 40 82 74 90 </FONT></A></P>
<P style="MARGIN: 0cm 0cm 0pt"></P>2009-09-14T10:57:33+01:00définition compliance conformité
http://www.iblogyou.fr/D2R/53487-definition-compliance-conformite.htm
<P style="MARGIN: 0cm 0cm 10pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">La compliance, en français conformité, tire sa source de la règlementation bancaire et financière : les travaux de Bâle II repris par le Règlement 97-02 du Comité de la Règlementation Bancaire et Financière, applicable aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ; les Directives européennes, dont la Directive MIF (Marchés d'Instruments Financiers) transposée par le Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).</A></FONT></P>
<P style="MARGIN: 0cm 0cm 10pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">La fonction de conformité est une fonction indépendante qui identifie, évalue, et contrôle le risque de non-conformité de l'établissement, défini comme le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative, ou d'atteinte à la réputation, qui naît du non respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu'elles soient de nature législatives ou règlementaires, ou qu'il s'agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d'instructions de l'organe exécutif.</A></FONT></P>
<P style="MARGIN: 0cm 0cm 10pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Le responsable de la conformité a également un rôle d'information, de formation et de conseil, tant vis-à-vis des collaborateurs que vis-à-vis de la direction de l'établissement.</A></FONT></P>
<P style="MARGIN: 0cm 0cm 10pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Le champ de compétences de la conformité est donc très large. </A></FONT></P>
<P style="MARGIN: 0cm 0cm 10pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Dans les banques la fonction est confiée à un Directeur de la Conformité, dans les entreprises d'investissement elle est confiée à un Responsable de la Conformité des Services d'Investissement (RCSI) ou à un Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI) selon que l'on se trouve chez un prestataire de services d'investissement au sens large (transmission et exécution des ordres de bourse, conservation de titres, investissement pour compte propre etc…) ou bien dans une société de gestion de portefeuille.</A></FONT></P>
<P style="MARGIN: 0cm 0cm 10pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Ces différences sémantiques qui désignent peu ou prou une même fonction et une même réalité, tiennent à la diversité tant des règlementations que des autorités de supervision bancaires et financières ainsi qu'à leur histoire.</A></FONT></P>
<P style="MARGIN: 0cm 0cm 10pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Dans les grands établissements, aux activités souvent multiples, la fonction est remplie par un<SPAN style="mso-spacerun: yes"> </SPAN>Département de la Conformité, doté d'un personnel nombreux.</A></FONT></P>
<P style="MARGIN: 0cm 0cm 10pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Dans des établissements de plus petit dimension, elle est souvent remplie par une seule et unique personne qui cumule les fonctions de déontologue, contrôleur interne, responsable de la lutte anti blanchiment avec celle de responsable de la conformité.</A></FONT></P>
<P style="MARGIN: 0cm 0cm 10pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Enfin dans les plus petites entités elle peut être concentrée entre les mains d'un dirigeant, qui peut en déléguer l'exécution à un prestataire externe. Cette délégation peut même, dans certains cas, être encouragée, voire imposée, par l'Autorité des Marchés Financiers, qui y voit une assurance de professionnalisme et d'indépendance. Une des activités de D2R Conseil est de prendre en charge cette fonction de conformité dans de telles entités.</A></FONT></P>
<P style="MARGIN: 0cm 0cm 10pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Les fonctions de contrôle interne et d'audit sont très proches. Si dans bien des cas les fonctions de contrôle interne et de conformité peuvent être regroupées, il en va différemment de l'audit, ou de l'inspection, qui doivent être indépendantes, de façon à pouvoir contrôler toutes les activités de l'entreprise, y compris la conformité. </A></FONT></P>
<P style="MARGIN: 0cm 0cm 10pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">La fonction de conformité est distincte de la fonction juridique à proprement parler, en cela qu'elle traite de l'application au sein de l'établissement et dans son activité de l'ensemble de règles qui régissent la profession ; mais sans interférer dans le règlement des litiges qui peuvent opposer la société à des tiers, ni dans les différends d'ordre contractuels. Cependant il n'est pas impossible de regrouper la fonction juridique avec la conformité, bien, qu'à notre sens, cette dernière soit de nature complètement différente, en raison de sa dimension de contrôle.</A></FONT></P>
<P style="MARGIN: 0cm 0cm 10pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Enfin la fonction de conformité est incompatible avec la réalisation d'opérations comptables, commerciales, ou financières</A></FONT></P>
<P style="MARGIN: 0cm 0cm 10pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">En termes de hiérarchie, elle doit, lorsqu'elle n'est pas confiée à un membre de l'organe exécutif, être rattachée directement à la direction générale de l'entreprise, ou tout au moins à un niveau d'autorité suffisant pour assurer son indépendance vis-à-vis des autres services.</A></FONT></P>
<P style="MARGIN: 0cm 0cm 10pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Le compliance officer, ou le responsable de la conformité, a non seulement un rôle d'identification de la règlementation financière, du code de bonne conduite et des bonnes pratiques professionnelles à suivre ainsi que de contrôle de leur application ; mais aussi un rôle de conseil, d'information et de formation.</A></FONT></P>
<UL style="MARGIN-TOP: 0cm" type=disc>
<LI style="MARGIN: 0cm 0cm 10pt; mso-list: l0 level1 lfo1" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Le responsable de la conformité identifie les règles applicables et met en place les procédures visant à leur respect par l'ensemble de personnel</A></FONT></LI></UL>
<P style="MARGIN: 0cm 0cm 10pt 35.4pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Il identifie les conflits d'intérêts potentiels et met en place des règles de gestion lorsqu'ils ne peuvent pas être évités, comme la tenue d'un registre des conflits d'intérêts. Il met en place des procédures connues sous le nom de « Murailles de Chine », afin de prémunir la société contre la circulation indue d'informations confidentielles.</A></FONT></P>
<P style="MARGIN: 0cm 0cm 10pt 35.4pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Bien que le terme ait disparu du vocabulaire règlementaire, il est aussi déontologue : il définit les règles déontologiques, identifie le personnel concerné et fixe les restrictions en matière de transactions personnelles. </A></FONT></P>
<P style="MARGIN: 0cm 0cm 10pt 35.4pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Il dresse la liste du personnel dont les conversations téléphoniques peuvent être enregistrées et est compétent pour procéder à leur écoute. </A></FONT></P>
<UL style="MARGIN-TOP: 0cm" type=disc>
<LI style="MARGIN: 0cm 0cm 10pt; mso-list: l0 level1 lfo1" class=MsoNormal><A href="http://www.d2r.fr"><FONT size=2 face=Arial>Rôle de contrôle : le responsable de la conformité effectue des contrôles de second niveau, réguliers, afin d'identifier les violations des règles que nous venons de citer. Parmi ces contrôles nous pouvons citer :</FONT> </A>
<UL style="MARGIN-TOP: 0cm" type=circle>
<LI style="MARGIN: 0cm 0cm 10pt; mso-list: l0 level2 lfo1" class=MsoNormal><A href="http://www.d2r.fr"><FONT size=2 face=Arial>Le contrôle du respect des procédures par les services opérationnels ainsi que l'exécution des contrôles de premier niveau.</FONT> </A>
<LI style="MARGIN: 0cm 0cm 10pt; mso-list: l0 level2 lfo1" class=MsoNormal><A href="http://www.d2r.fr"><FONT size=2 face=Arial>Dans une société de gestion de portefeuilles le respect des contraintes d'investissement</FONT> </A>
<LI style="MARGIN: 0cm 0cm 10pt; mso-list: l0 level2 lfo1" class=MsoNormal><A href="http://www.d2r.fr"><FONT size=2 face=Arial>Dans une entreprise d'investissement, quelque soit son métier, le respect par le personnel, des règles de transaction pour son propre compte, et, plus généralement du code de déontologie.</FONT> </A>
<LI style="MARGIN: 0cm 0cm 10pt; mso-list: l0 level2 lfo1" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Le contrôle de la prévention des abus de marché…</A></FONT></LI></UL></LI></UL>
<P style="MARGIN: 0cm 0cm 10pt 35.4pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Ces contrôles donnent lieu à un reporting à la Direction, mais aussi, dans certains cas comme dans celui de l'abus de marché, à l'autorité de supervision. </A></FONT></P>
<UL style="MARGIN-TOP: 0cm" type=disc>
<LI style="MARGIN: 0cm 0cm 10pt; mso-list: l0 level1 lfo1" class=MsoNormal><A href="http://www.d2r.fr"><FONT size=2 face=Arial>Il conseille la direction pour la mise en place de produits nouveaux et s'assure à cette occasion que l'ensemble des mesures destinées à prévenir le risque de non-conformité ont bien été identifiées. De façon plus générale il conseille le management de l'entreprise sur l'application de la règlementation, par exemple en cas de communication de crise.</FONT> </A>
<LI style="MARGIN: 0cm 0cm 10pt; mso-list: l0 level1 lfo1" class=MsoNormal><A href="http://www.d2r.fr"><FONT size=2 face=Arial>Il informe et forme le personnel sur tous les sujets de sa compétence. Il est par exemple de bonne pratique que tout nouvel entrant dans la société se voit expliquer par le responsable de la conformité les règles déontologiques en vigueur. Cette information est renouvelée à destination de l'ensemble du personnel à chaque évolution de la règlementation.</FONT> </A>
<LI style="MARGIN: 0cm 0cm 10pt; mso-list: l0 level1 lfo1" class=MsoNormal><A href="http://www.d2r.fr"><FONT size=2 face=Arial>Il est responsable de la lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme et s'assure de l'existence de procédures dans ce domaine ainsi que de leur respect.</FONT> </A>
<LI style="MARGIN: 0cm 0cm 10pt; mso-list: l0 level1 lfo1" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Il est le correspondant attitré des autorités de supervision, et, à ce titre leur soumet des rapports réguliers sur son activité. En France, RCCI et RCSI se voient attribuer une carte professionnelle par l'AMF, tandis que la nomination et le départ du Directeur de la Conformité, dans les banques, doivent être notifiés à la Commission Bancaire. De même, en cas d'externalisation, l'AMF autorise le recours à un prestataire après s'être entretenu avec ce dernier et le responsable de l'entreprise, sur la nature et l'étendue de sa mission. </A></FONT></LI></UL>
<P style="MARGIN: 0cm 0cm 10pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Il va sans dire que le Responsable de la Conformité doit disposer de moyens en rapport avec l'étendue de ses tâches. Ces moyens autonomes et suffisants incluent des outils informatiques ad-hoc.</A></FONT></P>
<P style="MARGIN: 0cm 0cm 10pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Lorsque ces moyens sont partagés avec d'autres services, comme par exemple, le juridique ou le contrôle interne, le partage doit être clairement identifié et des mécanismes de coopération mis en place.</A></FONT></P>
<P style="MARGIN: 0cm 0cm 10pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Il est destinataire des alertes des membres du personnel sur les éventuels dysfonctionnements dont ils peuvent être témoins. Ce dispositif, connue sous le nom de « droit d'alerte » a été mis en place dans la réglementation française à la suite de la transposition de la MIF et est inspiré du « whistle blowing » de la loi Sarbanes-Oxley (Sox).</A></FONT></P>
<P style="MARGIN: 0cm 0cm 10pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Les évènements que nous avons vécus ces dernières années, comme les affaires Enron et World com ont conduit les législateurs à durcir les obligations de contrôle interne : loi Sox aux Etats-Unis et loi de Sécurité Financière (LES) en France, par exemple. Les travaux du Comité de Bâle et les Directives Européennes ont insisté sur l'obligation de mettre en place une fonction de conformité indépendante et dotée de moyens suffisants. En France, cette obligation a été transposée dans la loi (Code Monétaire et Financier) ainsi que dans la règlementation bancaire et financière (CRBF et RGAMF).</A></FONT></P>
<P style="MARGIN: 0cm 0cm 10pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Les développements récents de l'actualité sont symptomatiques d'une absence de conformité aux règles déontologiques et aux bonnes pratiques professionnelles, comme celle qui consiste, pour une banque, à ne pas pousser ses clients emprunteurs au surendettement, ou à proposer des produits financiers complexes inadaptés aux besoins des investisseurs.</A></FONT></P>
<P style="MARGIN: 0cm 0cm 10pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">Le compiance officer est un élément essentiel de la protection de son établissement contre le risque opérationnel, il joue également un rôle dans la protection de l'intégrité des marchés et est garant de la primauté des intérêts des clients. Son autorité sortira vraisemblablement renforcée de la crise actuelle des institutions financières. </A></FONT></P>
<P style="MARGIN: 0cm 0cm 10pt" class=MsoNormal><FONT size=2 face=Arial><A href="http://www.d2r.fr">D2R Conseil, cabinet de consulting spécialisé en compliance et en contrôle interne, a mis en place une offre de conseil adaptée spécifiquement à l'asset management et à la banque d'investissement.</A></FONT></P>
<P style="MARGIN: 0cm 0cm 10pt" class=MsoNormal><?xml:namespace prefix = v ns = "urn:schemas-microsoft-com:vml" /><v:shapetype id=_x0000_t75 stroked="f" filled="f" path="m@4@5l@4@11@9@11@9@5xe" o:preferrelative="t" o:spt="75" coordsize="21600,21600"><v:stroke joinstyle="miter"></v:stroke><v:formulas><v:f eqn="if lineDrawn pixelLineWidth 0"></v:f><v:f eqn="sum @0 1 0"></v:f><v:f eqn="sum 0 0 @1"></v:f><v:f eqn="prod @2 1 2"></v:f><v:f eqn="prod @3 21600 pixelWidth"></v:f><v:f eqn="prod @3 21600 pixelHeight"></v:f><v:f eqn="sum @0 0 1"></v:f><v:f eqn="prod @6 1 2"></v:f><v:f eqn="prod @7 21600 pixelWidth"></v:f><v:f eqn="sum @8 21600 0"></v:f><v:f eqn="prod @7 21600 pixelHeight"></v:f><v:f eqn="sum @10 21600 0"></v:f></v:formulas><v:path o:connecttype="rect" gradientshapeok="t" o:extrusionok="f"></v:path><?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" /><o:lock aspectratio="t" v:ext="edit"></o:lock></v:shapetype> </P>
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