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Agence web vala

Agence web

Conditions Générales de Vente 5 Publié le Vendredi 22 Avril 2011 à 11:28:44

Conditions de paiement

 

  1. Vala.ma  garde le droit d’imposer des frais pour l’envoi de relevé par courrier.
  2. Les produits et services vala.ma  sont accorder aux désirs des clients qui, en retour, ne disposent pas d’un droit de coupure du contrat. Les conditions de paiement sont, de huit jours, sauf en cas d’accord spécifique.
  3. Si le client n’a pas résolu la somme due dans un délai de dix jours à partir de la date d’échéance du règlement, des intérêts de lenteur seront facturés .
  4. Des frais fixes de boom d’un montant de 9  € seront également facturés à chaque envoi d’une facture d’intérêts de retard.
  5. vala.ma  se réserve le droit de transporter ces impayés à un tiers. vala.ma se garde aussi le droit d’effacer le nom de domaine du client et de fermer l’espace web du client avec effet immédiat.
  6. En ce qui concerne les  remboursements, vala.ma  garde le droit de déduire des frais administratifs et bancaires du montant à rembourser au client.

 

 

 

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