http://www.iblogyou.fr/joconde joconde joconde 2006-06-30 fr Copyright 2026-09-21 http://www.iblogyou.fr/joconde/57709-france-proposition-de-loi-sur-leuthanasie-suite.htm <p>La proposition de loi a &eacute;t&eacute; rejett&eacute;e par l'Assembl&eacute;e nationale mardi 24 Novembre au soir par 326 voix contre 202.</p> 2009-11-26T09:28:04+00:00 http://www.iblogyou.fr/joconde/57708-france-le-droit-dasile-en-ile-de-france.htm <p>D'apr&egrave;s un article du journal m&eacute;tro du 26 Novembre 2009, sept associations (l'ACAT, Amnesty International, Caar, Dom'Asile, Cimade, Gas, Secours catholique) accusent les pr&eacute;fectures franciliennes de faire obstacle aux demandes d'asile.</p> <p>Des pratiques, selon les associations, qui sont destin&eacute;es &agrave; d&eacute;courager les demandeurs et &agrave; les placer dans l'ill&eacute;galit&eacute; : accueil restreint au guichet, d&eacute;passement des quinze jours r&egrave;glementaires pour la r&eacute;ponse et l'&eacute;ventuelle remise d'un titre de s&eacute;jour provisoire, suspicion g&eacute;n&eacute;ralis&eacute;e de la fraude &agrave; travers le recours fr&eacute;quent &agrave; la "proc&eacute;dure prioritaire", utilis&eacute;e s'il y a suspicion vis-&agrave;-vis du demandeur et qui le prive de document de s&eacute;jour.</p> <p>Amnesty International estime que "les pr&eacute;fectures sont r&eacute;guli&egrave;rement condamn&eacute;es par le tribunal administratif mais l'impunit&eacute; reste de mise".</p> <p>Elles demandent une commission d'enqu&ecirc;te parlementaire et une <span style="text-decoration: underline;">clarification des proc&eacute;dures</span>.</p> 2009-11-26T09:15:09+00:00 http://www.iblogyou.fr/joconde/57545-france-proposition-de-loi-sur-leuthanasie.htm <p>Les socialistes ont quitt&eacute; l'Assembl&eacute;e pour protester contre le report du vote de leur proposition de loi sur l'Euthanasie.</p> <p>Roselyne Bachelot, ministre de la sant&eacute; a demand&eacute; la <span style="text-decoration: underline;">r&eacute;serve du vote,</span> pour la proposition de loi socialiste sur l'euthanasie.</p> <p>Cette proc&eacute;dure permet au gouvernement de repousser le vote d'un texte &agrave; une date ult&eacute;rieure.</p> <p>"Il ne s'agit pas d'interdire le d&eacute;bat" mais, "sur un sujet aussi capital" que l'euthanasie, "nous avons voulu que le vote s'exprime de fa&ccedil;on solennelle", s'est d&eacute;fendue la ministre de la Sant&eacute; Roselyne Bachelot.</p> <p>Le texte a d&eacute;j&agrave; &eacute;t&eacute; rejet&eacute; par les d&eacute;put&eacute;s de la majorit&eacute; en commission des affaire sociales.</p> <p>&nbsp;</p> 2009-11-20T09:30:58+00:00 http://www.iblogyou.fr/joconde/44136-la-france-dans-lotan.htm 2009-04-07T15:43:46+01:00 http://www.iblogyou.fr/joconde/43391-la-france-et-le-pape-.htm 2009-03-25T13:47:55+00:00