C.C.R.I

RAPPORT DU SEMINAIRE SUR « LA JUSTICE ET LA RECONCILIATION EN RAPPORT AVEC LA CPI » KINSHASA, MPH, DU 25 au 27/01/2007

I.                  OUVERTURE

Nous avons ouvert le séminaire d’une manière solennelle au Salon Rouge du Ministère des Affaires étrangères le 25 /01/2007 à 10 h 00’ sous le Haut patronage du Directeur Régional/Afrique de la commission de Transformation  des conflits de la Conférence Mondiale des Religions pour la Paix et ce, en présence  des autorités publiques de la RDC , du représentant du Centre international de Justice et de Réconciliation basé à la Haye (Hollande), du Chargé de Communication de la CPI/en RDC, des représentants des communautés  religieuses et des ONG oeuvrant sur le terrain de la Paix et des Droits humains.

II.             DU DEROULEMENT DU SEMINAIRE PROPREMENT DIT

Celui-ci a eu lieu au Guest-House Protestant de Binza, Methodist Presbyterian Hotel du 25 au 27/01/2007.

Les sous Thèmes ci – après ont été développés :

1. Le mandat et le rôle de la CPI

Ce thème a été développé par Me Patrick TSHIBUYI, Expert du Bureau de Liaison de la CPI/RDC. La CPI connaît des :

-         crimes de guerre

-         crime de génocide

-         crime contre l’humanité ; le crime d’agression n’étant pas encore organisé.

Il a mentionné le fait que la CPI avait une compétence attributive et complémentaire. Il a aussi indiqué que la CPI conformément  au statut de Rome prévoit trois modes de saisine :

-         par les Etats membres sur plainte préalable des victimes ou sous pression des ONG

-         par le Conseil de Sécurité de  l’ONU

Pour mener à bien son action, la CPI coopère avec les Etats, car elle n’a ni police ni Armée pour user de contrainte. Elle n’a non plus de prison propre.

La Cour est totalement indépendante dans sa mission.

Elle a un rôle de prévention, de répression pour bannir l’impunité et de régulation de la vie politique. Elle joue un rôle particulier dans la réparation. Elle donne la chance aux victimes de s’exprimer publiquement. Elle contribue au respect du Droit International Humanitaire et à la Réconciliation.