Musik kharaibes

Feuillement à rebondissements digne de la série télévisée "Dallas", la loi Hadopi n'en finit pas de faire bondir et rebondir.

Un p'tit tour sur le Net, et la profusion d'articles sur le sujet à de quoi donner le tournis, surtout en ce qui concerne la légalité du logo (Whoops !).

Mais loin d'épiloguer sur la question, juste quelques infos à vous mettre sous la dent en attendant la suite du feuilleton. À vous de juger !

Haute Autorité pour la diffusion et la protection des droits sur Internet, Hadopi est une Autorité Publique Indépendante dotée de la personnalité morale, instituée par la loi du 12 juin 2009 et dont les missions sont définies aux articles L 331-12 et suivant du code de la propriété intellectuelle.

Ses missions sont de trois ordres :

1 - Encourager le développement de l'offre légale et observer l'utilisation licite et illicite des œuvres sur Internet ;

2 - Protéger les œuvres à l'égard des actes de contrefaçon en ligne ;

3 - Réguler l'usage des mesures techniques de protection et d'information.

Donc, l'Hadopi peut recommander toute modification législative ou réglementaire. De plus, elle est investie d'un rôle consultatif auprès du Gouvernement ou des Commissions parlementaires. Bien !!!

Sachez que dans un premier temps, seuls les Big downloaders seront concernés. Un mini-récapitulatif pour savoir dans quelle catégorie vous vous situez :

- À partir de 50 fichiers/jour : l'internaute sera placé sous haute surveillance

- Si le trafic varie entre 500 et 1000/jour : il sera poursuivi

- Plus de 1000 fichiers/jour : l'internaute sera exposé à des poursuites pénales. Bigre !!!

Mais pas question de paniquer, le feuilleton continue...

VikTho'r