maison de campagne en Bretagne

CONTRAT DE LOCATION  SAISONNIERE

Entre les soussignés :

   Monsieur   BACQ     LUDOVIC

249 RUE MICHEL VILAIN   59240 DUNKERQUE 

dénommé le bailleur d'une part,

Et :

Mr et Mme …………………………………………………….

…………………………………………………………………..

Dénommé le preneur d'autre part,

Il a été convenu d'une location saisonnière pour la période du : ………………………………………………

Adresse de la location :          LIEU DIT CRECH ALLAIN 22420  TREGROM

Montant du loyer :………..    charges comprises,

Les arrhes de ……. € correspondant à 25% ont été versées par le preneur.

Le solde de ……  devra être versé 30 jours avant le début du séjour soit avant le …………………

Par ailleurs, un dépôt de garantie de 500 €  devra être  déposé par chèque à la remise des clés.

Ci-joint les conditions générales de location (dont un exemplaire à me retourner signé), le descriptif des lieux loués.

Fait en deux exemplaires à DUNKERQUE

Le Bailleur                                                                           Le locataire

                                                                                             Lu et approuvé

Ludovic BACQ

CONDITIONS GENERALES

La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le preneur s'oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.

a)      Les heures d'arrivée sont normalement prévues le samedi après 12h00

    Les heures de départ sont normalement prévues le samedi  avant 12h00

b)      Il est convenu qu'en cas de désistement :

      - du locataire :

             - à plus d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd les arrhes versées,

             - à moins d'un mois  avant la prise d'effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.

- du bailleur :

              - dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu rembourser  les  arrhes au locataire.

c)      Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d'arrivée prévue n'a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.

c) Obligation d'occuper les lieux personnellement, de les habiter " en bon père de famille " et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l'entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille.

d) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu'ils sont dans l'état descriptif ci-joint. S'il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 45 € ), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l'usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ...

e) Le preneur s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.

     Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

f) Le dépôt de garantie devra être payé par chèque. Il sera restitué au plus tard 1 mois après le départ du locataire sauf en cas de retenue.

g) Le preneur ne pourra s'opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.

Le bailleur                                                                                         Le locataire

                                                                                                          Lu et approuvé

Ludovic BACQ