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A Vous de jouer Publié le Jeudi 27 Mars 2008 à 21:45:04DENONCER VOS COLLEGUES !!!Je vous propose de signaler tout abus, principalement d'indiquer clairement les noms et entreprises dans lesquelles du personnel transgresse volontairement la loi en fumant sur les lieux de travail concernés par l'interdiction.
Rien n'est fait par votre entreprise : Affichons sur la toile les contrevenants !
Indiquer clairement :- Le nom de l'entreprise,
- Son adresse,
- Les noms et prénoms des personnes fumant au travail avec leur service si nécessaire,
Afficher les 2 commentaires. Dernier par Thibault le 28-03-2008 à 10h34 - Permalien -
1 -Ce que dit la loi Publié le Jeudi 27 Mars 2008 à 21:38:03
Le décret
J.O. n° 265 du 16 novembre 2006
Chaque année, la consommation de tabac entraîne 66 000 décès et le tabagisme passif provoque 5 000 morts. Face à ce constat, une mesure de renforcement de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif a été prise en 2006.
Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, qui fixe les conditions d'application de l'interdiction de fumer, a prévu une mise en œuvre en deux temps :
Depuis le 1er février 2007, dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les établissements de santé, dans l'ensemble des transports en commun, et dans toute l'enceinte (y compris les endroits ouverts telles les cours d'écoles) des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs. Des emplacements réservés aux fumeurs peuvent y être installés, sauf dans les lieux accueillant des mineurs et les établissements de santé. A partir du 1er janvier 2008, dans les débits permanents de boissons à consommer sur place, hôtels, restaurants, débits de tabac, casinos, cercles de jeux et discothèques, sauf aménagement, éventuel, d'un emplacement réservé aux fumeurs.
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