Blog créé grâce à Iblogyou. Créer un blog gratuitement en moins de 5 minutes.

internetwayfr

blog d'un webmaster

Les points importants à faire avant la signature d’un contrat Posté le Vendredi 29 Avril 2011 à 13h37

Image
Certes, la lecture d’un contrat peut s’avérer difficile, mais elle ne doit pas être prise à la légère, car de la signature dépend la bonne marche du projet.


La signature d’un contrat
Toute personne  qui possède un terrain et qui veut y construire un bâtiment doit signer un ou plusieurs contrats. La signature est dans l’intérêt du futur propriétaire, car il le protège  jusqu’à l’achèvement de tous les travaux. Une fois le contrat signé, le constructeur de maison est tenu de l’envoyer au maître d’ouvrage par lettre de recommandée avec accusé de réception. A cette lettre s’ajoute un récapitulatif des plans et une notice d’information. Dans un délai d’une semaine à compter de la date de réception de la lettre, le maître d’ouvrage peut encore renoncer.


La réalisation des plans de maison
Le plan de la maison doit être minutieusement élaborée car il s’agit d’une feuille sur laquelle est dessinée la maison avec tous les détails entre autre les dimensions, l’agencement et l’emplacement des pièces des fenêtres et des portes ainsi que des murs porteurs. Il est établi soit par le propriétaire lui-même soit par un architecte.
Un permis de construire doit aussi être déposé avant le début des travaux, ce permis est une pièce assurant  la formalité de la construction pour que la construction suive les règles législatives. 


Cliquez sur Constructeur de maison pour visiter le site internet

0 commentaire - Permalien - Partager
Commentaires