STATUTS

ARTICLE I – Nom de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Les Amis du « Bateau Libre »

ARTICLE II - Objet
Cette association a pour but :

« Donner la parole aux écrivains pour défendre et promouvoir la littérature aujourd’hui ».

ARTICLE III - Siège social

Le siège social est fixé à 47 rue Greffulhe – 92300 Levallois Perret.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE IV - Composition

L'association se compose de :

a) Membres fondateurs
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres adhérents

ARTICLE V - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue souverainement, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE VI - Les membres

Sont membres fondateurs ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs et adhérents,  les personnes qui versent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle figure dans le règlement intérieur de l’Association.

Toute cotisation est payée pour une année civile et sera proratée en fonction de la date d’entrée.

 ARTICLE VII - Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été informé par lettre recommandée.

ARTICLE VIII - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

1) Le montant des cotisations

2) Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

3) Les dons de toute nature émanant de personnes morales ou de particuliers.

ARTICLE IX - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un Conseil de membres élus pour une année par l'Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1. Un président.
2. Un ou plusieurs vice-présidents.
3. Un secrétaire, et s’il y a lieu un secrétaire adjoint.
4. Un trésorier, et, si besoin est un trésorier adjoint.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 ARTICLE X - Réunion du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunît une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

 ARTICLE XI - Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association  à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de septembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

En cas d’absence, les membres régulièrement convoqués à l’Assemblée Générale, donne pouvoir à un autre membre pour le représenter. Il reçoit pour ce faire, lors de la convocation à l’Assemblée Générale, un pouvoir à remplir.

 ARTICLE XII - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article X.

ARTICLE XIII - Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE XIV - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 15 février 2009.