Article 12 : Toute difficulté relative à l'interprétation ou à l'application du présent règlement sera tranchée souverainement par les organisateurs.
Article 13 : Le jeu-concours pourra être annoncé par l'intermédiaire de tracts, d'affichages et de presse ou tout autre moyen d'information. Article 14 : La date butoir du jeu-concours pourra être modifiée sans préavis des organisateurs.
Article 15 : Le jeu-concours est gratuit et sans obligation d'achat. Article 16 : Aucun dessin ne devra représenter d’illustrations protégées par un copyright (exemple : Tigrou de Walt Disney). Une présentation soignée est demandée aux candidats.
Article 17 : Les dessins seront soumis à un jury composé des organisateurs du projet Pocket-bike. Le jury délibérera le 8 janvier 2010 et les résultats seront publiés le même jour.
Article 18 : Les candidats s’engagent à réserver aux organisateurs du concours tous les droits d’exécution et de reproduction sans contrepartie financière dans un cadre de diffusion.
Article 19 : Du seul fait de leur participation, les candidats garantissent les organisateurs et le jury contre tous recours éventuels de tiers en ce qui concerne l’originalité des affiches présentées.
Article 20 : S’agissant d’un concours, aucun remboursement de frais ne sera effectué.
Article 21 : Critère de recevabilité :
- la date de récupération des dessins par l’organisation du projet pocket-bike.
•le respect du thème
•le respect du support
•la qualité du graphisme
•l’originalité et le design de la mini moto
Seront disqualifiées les affiches considérées hors sujet, créées à partir d’images protégées, signées ou présentant des caractères diffamatoires, racistes ou susceptibles de porter atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque.
Article 22 : Les participants se doivent également de connaître l’intégralité de ce règlement et d’en respecter les consignes.
Article 23 : Pour recevoir leurs lots les participants devront se rendre à l’IUT de Mantes –en –Yvelines pour assister à la remisse des prix lors d’une journée non encore établie.
Article 24 : Les dessins ne seront pas retournés aux participants.
Article 25 : Le jury est souverain. Aucune réclamation ne sera admise.