Blog créé grâce à Iblogyou. Créer un blog gratuitement en moins de 5 minutes.

Agence web vala

Agence web

Conditions Générales de Vente 6 Posté le Vendredi 22 Avril 2011 à 11h30

Transfert

 

  1. Pour  la vente ou tout différente type de transfert d’une partie importante de l’activité ou des actifs de vala.ma
  2. vala.ma garde le droit de transférer, en partie ou en ensemble, les abonnements des clients à un tiers, aussi les droits et obligations de  vala.ma  en accord avec les conditions générales et sans accord préalable des clients.


Modifications des conditions générales



Les conditions générales de vala.ma  relatifs aux  ventes et les livraisons peuvent être changé avec un préavis de 45 jours.

0 commentaire - Permalien - Partager
Commentaires