Délibération relative au refus de l’administration d’employer un professeur d’E.P.S en raison de son handicap auditif (rapport spécial) n° 2006-183 du 18/09/2006.
Suite à la délibération n° 2005-34 du 26 septembre 2005 relative au refus de l’administration d’employer un professeur d’EPS en raison de son handicap auditif, le Collège de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité adopte le rapport annexé ci-après.
Direction Juridique, HALDE - 18/09/2006
Un commentaire. Dernier par titine le 17-03-2010 à 20h00 - Permalien -