Crédit immobilier Péi

La Loi de finances pour 2011 adoptée le 29 décembre dernier a confirmé les annonces gouvernementales antérieures en inscrivant à son article 105 le principe de la réduction de 10 % de la réduction d'impôt Scellier DOM.

Bien que la traduction mathématique de cette réduction doive encore être codifiée par décret, on peut dès à présent, sans avoir un gros bagage d'études scientifiques, calculer les taux de réduction d'impôt qui s'appliqueront aux investissement Scellier DOM pour 2011 :

• 36 % sur 9 ans pour le Scellier DOM libre (contre 40 % en 2010) ;
• 41 et 46 % sur 12 et 15 ans pour le Scellier DOM intermédiaire (contre 46 et 52 % en 2010).

On peut retrouver toutes les informations mises à jour sur la réduction d'impôt Scellier DOM sur le site du Courtier de la Réunion. Par ailleurs, l'article 105 de la Loi de finances pour 2011 est librement consultable sur le site Legifrance.