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Dominique

Blog de réflexion politique

France : Le droit d'asile en Ile de France Posté le Jeudi 26 Novembre 2009 à 09h15

D'après un article du journal métro du 26 Novembre 2009, sept associations (l'ACAT, Amnesty International, Caar, Dom'Asile, Cimade, Gas, Secours catholique) accusent les préfectures franciliennes de faire obstacle aux demandes d'asile.

Des pratiques, selon les associations, qui sont destinées à décourager les demandeurs et à les placer dans l'illégalité : accueil restreint au guichet, dépassement des quinze jours règlementaires pour la réponse et l'éventuelle remise d'un titre de séjour provisoire, suspicion généralisée de la fraude à travers le recours fréquent à la "procédure prioritaire", utilisée s'il y a suspicion vis-à-vis du demandeur et qui le prive de document de séjour.

Amnesty International estime que "les préfectures sont régulièrement condamnées par le tribunal administratif mais l'impunité reste de mise".

Elles demandent une commission d'enquête parlementaire et une clarification des procédures.

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