Dominique

La proposition de loi a été rejettée par l'Assemblée nationale mardi 24 Novembre au soir par 326 voix contre 202.

D'après un article du journal métro du 26 Novembre 2009, sept associations (l'ACAT, Amnesty International, Caar, Dom'Asile, Cimade, Gas, Secours catholique) accusent les préfectures franciliennes de faire obstacle aux demandes d'asile.

Des pratiques, selon les associations, qui sont destinées à décourager les demandeurs et à les placer dans l'illégalité : accueil restreint au guichet, dépassement des quinze jours règlementaires pour la réponse et l'éventuelle remise d'un titre de séjour provisoire, suspicion généralisée de la fraude à travers le recours fréquent à la "procédure prioritaire", utilisée s'il y a suspicion vis-à-vis du demandeur et qui le prive de document de séjour.

Amnesty International estime que "les préfectures sont régulièrement condamnées par le tribunal administratif mais l'impunité reste de mise".

Elles demandent une commission d'enquête parlementaire et une clarification des procédures.

Est-ce normal ? France, pays des droits de l'homme, qu'as-tu fait de vocation ?

N'étais tu pas une terre d'asile, une terre d'accueil pour les populations opprimées?

Qu'est-tu devenue pour en arriver là ?

Jean Paul II a interpellé la France, fille aînée de l'Eglise, en lui demandant ce qu'elle avait fait de son baptème?

Mais il n'y a pas que son baptème que la France a oublié.

Le délit de solidarité en France ne devrait même pas exister.Avant on parlait de non assistance à personne en danger lorsqu'on laissait un être humain au bord de la route sans secours, maintenant on parle de "délit de solidarité" losque l'on fait juste un geste d'entraide humaine.

Quel système pervers a permis que soient poursuivis des associations, des honnêtes gens juste parce qu'ils ont aidé leur prochain.

La mémoire de la France est-elle si courte pour ne pas se souvenir qu'il y a à peine plus de soixante ans, ceux qui aidaient les juifs sous l'occupation étaient poursuivis, et qu'il leur a fallu de l'héroisme et du courage pour braver des lois qu'ils trouvaient mauvaises, au nom de la dignité humaine.

Rappel :

Les associations réclament la modification de l'article L-622-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile(Ceseda).

Cet article stipule que "toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000 euros".

Les socialistes ont quitté l'Assemblée pour protester contre le report du vote de leur proposition de loi sur l'Euthanasie.

Roselyne Bachelot, ministre de la santé a demandé la réserve du vote, pour la proposition de loi socialiste sur l'euthanasie.

Cette procédure permet au gouvernement de repousser le vote d'un texte à une date ultérieure.

"Il ne s'agit pas d'interdire le débat" mais, "sur un sujet aussi capital" que l'euthanasie, "nous avons voulu que le vote s'exprime de façon solennelle", s'est défendue la ministre de la Santé Roselyne Bachelot.

Le texte a déjà été rejeté par les députés de la majorité en commission des affaire sociales.

Barck Obama a remporté une première victoire dans sa réforme de la couverture santé aux Etats-Unis.Effectivement, la chambre des représentants a adopté le texte par 220 voix contre 215.Un seul républicain a voté pour, 39 démocrates ont voté contre.La présidente de la chambre Nancy Pelosi a du accepter au dernier moment un amendement voulu par certains démocrates conservateurs, afin de limiter l'utilisation des fonds publics pour les avortements.

Les Etats-Unis sont, jusqu'à maintenant le seul pays industrialisé à ne pas assurer de couverture maladie à ses citoyens.

Le texte doit maintenant convaincre le sénat qui risque d'apparter plus de résistences.

Rappel du projet de loi : Les employeurs devront fournir une couverture santé à leurs employés sous peine de pénalités pouvant aller jusqu'à 8% du salaire, le système d'assurance géré par le gouvernement sera mis en concurrence avec les compagnies privées, des aides financières permettront d'aider les familles les plus modestes à s'offrir une couverture sociale soit publique soit privée, 36 millions d'Américains qui n'ont pas accès à une couverture santé pourront alors en bénéficier.