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* Les différentes formes de financement d’un projet d’investissement :

 

·       Le financement par fonds propres :

 

* L’autofinancement :

 

 Définition :

  

    L’entreprise finance ses investissements par ses propres capitaux, c'est-à-dire que l’entreprise assure son développement sans avoir recours à des sources de financement externes, s’il est reçu favorablement par les partenaires de l’entreprise, et protège celle-ci des risques liés à l’endettement excessif, l’autofinancement peut devenir néfaste lorsqu’il est utilisé à outrance. Son coût explicite étant nul, il peut effectivement favoriser l’investissement dans des projets peu rentables et provoquer l’appauvrissement des actionnaires, seul le réinvestissement des taux des bénéfices à un taux de rentabilité au moins égal au coût des capitaux propres permet en effet de préserver la valeur des bénéfices réinvestis.

 

            Autofinancement = Capacité d’autofinancement – dividendes

 

* Facteurs influençant l’autofinancement :

  

     L’autofinancement dépend de la rentabilité de l’entreprise (EBE) et des choix des dirigeants en matière sociale, fiscale et de financement global de l’entreprise et qui s’exercent dans un cadre contraignant :

-         Choix des dirigeants :

 * Augmentation des salaires =>   EBE ↓  => autofinancement ↓

 * Recours au crédit bail => EBE ↓  => autofinancement ↓

 * Amortissement dégressif (au lieu de linéaire) => impôt sur bénéfice ↓=> autofinancement ↑

 * Recours à l’endettement => frais financiers ↑ => autofinancement ↓

 * Dividendes distribués => autofinancement ↓

   

-         Le cadre contraignant :

  Il limite la liberté du choix :

* Contraintes sociales : en ce qui concerne les salaires, les cotisations sociales

* Contraintes fiscales : incitation à la rétention des résultats

* Formalités d’accès au marché financier

   A cela s’ajoutent les avantages liés à l’endettement (effet de levier) qui conduisent les dirigeants à préférer l’endettement à l’autofinancement

* La cession d’actifs :

 

Les cessions peuvent résulter :

 

-         Du renouvellement normal des immobilisations qui s’accompagne de la vente des biens renouvelés.

-         Nécessité d’utiliser ce procédé pour obtenir des capitaux (cession sous la contrainte de certaines immobilisations, terrains, immeubles qui ne sont pas nécessaires à l’activité

-         Mise en œuvre d’une stratégie de recentrage : l’entreprise cède des usines, des participations, des filiales dès lors qu’elles sont marginales par rapport aux métiers dominant qu’elle exerce.

 

N.B. les cessions peuvent concerner des actifs financiers.

 

* L’augmentation du capital :

 

Plusieurs modalités peuvent être envisagées :

  

-         Conversion des dettes :

 

-         Incorporation des réserves :

 

    Il s’agit d’une augmentation de capital au moyen de fonds propres internes provenant de l’autofinancement. Bien entendu, la valeur des capitaux propres de l’entreprise n’est pas modifiée. Deux modalités sont possibles : augmentation de la valeur nominale des actions existantes sans modifier le nombre, ou augmentation du nombre sans changer la valeur nominale

 

-         Apports en nature :

 

-         Apports en numéraire :

 

  Seule la dernière forme intéresse l’entreprise car elle est la seule à lui apporter de nouvelles ressources financières.

 

 

 

 

 

 

·       Le financement par quasi fonds propres :

 

* Les titres participatifs :

 

   Réservées aux entreprises du secteur public. Ils ne sont remboursables qu’en cas de liquidation de la société ou à l’expiration d’un délai préalablement arrêté.                              Créances de dernier rang : ils ne sont remboursés qu’après règlement de toutes autres créances (y compris les prêts participatifs). La rémunération comporte une partie variable indexée sur le résultat de l’entreprise.

 

* Les prêts participatifs :

 

   Ils sont accordés par des établissements de crédits au profit des entreprises essentiellement des PME) pour améliorer leurs structures financières et augmenter leur capacité d’endettement. Les prêts participatifs sont des créances de dernier rang assimilés donc à des capitaux propres.

   Les prêts participatifs sont assortis d’une clause de participation aux résultats d’ou leur nom).

 

* Aides et subventions :

 

   Les subventions et les aides à l’investissement sont des  transferts sans contrepartie attribués par les administrations publiques pour participer au financement d’activités productives.

 

     -  Les subventions :

 

    Ce sont des transferts courants, qui financent l’exploitation ou modifient le prix des produits, ils entrent dans l’élaboration es équilibres ressources emplois par produit, des comptes d’exploitation par branche et par secteur institutionnel

 

     - Les aides :

 

    Ce sont des transferts d’épargne, qui finance l’accumulation du capital, elles interviennent dans les comptes du capital.

 

 

 

 

 

·       Le financement par endettement :

 

* Les obligations :

 

Ce sont des titres de dettes remboursés à long terme (à plus de deux ans). Le souscripteur reçoit un intérêt garanti de multiples variantes existent :

 

-         Obligation à taux fixe                    

-         Obligation à taux variable

-         Obligation indexée

-         Obligation à coupon zéro

-         Obligation à bon de souscription d’action

-         Obligation à bon de souscription d’obligation

-         Obligation à remboursement d’action

-         Obligation assimilable du trésor

 

* Le crédit bail (Leasing) :

 

     Définition :

  

    C’est une opération commerciale et financière, réalisée par les banques et établissement financiers, ou par une société de crédit bail légalement habilitée et expressément agréée en cette qualité, avec es opérateurs économiques nationaux ou étrangers, personnes physiques ou personnes morales de droit public ou privé, ayant pour support un contrat de location pouvant comporter ou non une option d’achat au profit du locataire et portant exclusivement sur des biens meubles ou immeubles à usage professionnel ou sur fonds de commerce ou sur établissement artisanaux  .

   

    Les opérations de crédit bail sont des opérations de crédit en ce qu’elles constituent un mode de financement de l’acquisition ou de l’utilisation des biens cités ci-dessus, elles sont dites « Leasing financier » si le contrat prévoit le transfert au locataire de tous les droits, obligations, avantages, inconvénients et risques liés à la propriété du bien financé par le crédit bail.

  

     Les opérations de crédit bail sont dites « Leasing opérationnel » si la totalité ou quasi-totalité des droits, obligations, avantages, inconvénients et risques inhérents au droit de propriété du bien financé n’est pas transférée au locataire et reste au profit ou à la charge du bailleur.

 

     Le crédit bail se définit comme étant mobilier s’il porte sur des biens meubles et il se définit comme étant immobilier s’il porte sur des biens immeubles,

 

     Le crédit bail se définit comme étant national lorsque les deux partis résident en Algérie, et il se définit comme étant international lorsque l’un des deux partis ne réside pas en Algérie.

 

 

* Les avantages du crédit bail:

 

   - Il permet d’utiliser le matériel sans avoir à le payer au moment de l’achat. L’entreprise peut éventuellement redistribuer ses fonds pour financer son fonds de roulement ou d’autres ressources. Si l’entreprise ne dispose pas des fonds requis pour financer un achat, il n’a pas besoin de les emprunter.

   - Il offre souvent une grande souplesse de modalités de paiement. L’entreprise n’a pas à fournir le financement initial et les bénéfices futurs couvrent le coût de l’élément de l’actif.

   - Les propriétaires d’entreprises peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux, en amortissant le coût de l’élément d’actif.

   - La durée du bail reflète habituellement les taux d’intérêt fixes. Il est plus facile de planifier quand on connaît exactement les mouvements de trésorerie associés à la location.

   - L’utilisateur risque moins de se retrouver avec du matériel désuet.

   - Les mouvements de trésorerie après impôt peuvent être aussi attrayants que d’emprunter pour acheter.

 

* Les désavantages :             

  

-         Les contrats du crédit bail précisent souvent les options d’achat ou les modalités de renouvellement, offrant ainsi moins de souplesse à l’entreprise

-         L’entreprise n’est pas propriétaire de l’élément d’actif, érodant ainsi la valeur de ce dernier

-         Le coût du financement par crédit bail est souvent supérieur au coût d’emprunt des fonds requis pour acheter l’élément d’actif, par contre, cela varie grandement selon le genre d’élément d’actif et l’incidence fiscale.