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+ Descriptif du traitement d’une demande d’un crédit d’investissement :

1-    Réception de la demande et recueil des informations :

-         Le client se présente à son agence domiciliatrice en fournissant un dossier de crédit en 3 exemplaires :

-         Le chargé d’étude procède au recueil des informations portant sur :

  *Les gestionnaires et l’entreprise concernée (moralité, comportement en affaire et compétence et expérience professionnelle des dirigeants)

  * La situation patrimoniale es associés qui constitue un élément d’appréciation en raison des garanties personnelles que l’agence pourrait exiger du fait de la nature juridique de l’entreprise

  * Une visite sur site peut être effectuée par l’agence auprès du client pour recueillir des informations plus faibles, ensuite établir un compte rendu

2-    Etude et établissement de la demande de crédit :

-         Le chargé d’étude établit la demande sur un formulaire (propre à l’agence) selon l’importance des crédits et les pouvoirs

-         Il mentionne son avis sur le formulaire de demande de crédit

-         Il remet le formulaire de demande de crédit au directeur de l’agence pour décision

* Cette décision est prise selon les délégations de pouvoirs du processus d’octroi de crédit

a-    Pouvoir agence :

-         Dans ce cas, la demande de crédit est matérialisée par l’avis et la signature du directeur de l’agence sur la demande de crédit

-         En cas de décision négative (rejet), il restitue le dossier du crédit au client, à sa demande, en conservant une copie

* Il avise son client du sort de sa demande de crédit par lettre

- En cas de décision positive, il invite son client à se présenter à l’agence

b-    Pouvoir D.R.E. :

-         Le chargé d’étude transmet la demande de crédit accompagnée d’une copie du dossier de crédit à la D.R.E. de rattachement ;

-         Il reçoit la notification de la D.R.E. par fax ;

-         En cas d’acceptation, il reçoit la confirmation par un ticket d’autorisation.

* Lorsque le pouvoir accordé à la D.R.E. ne permet de ratifier les demandes de crédits, elles sont soumises au Comité Régional de Crédit

c-     Pouvoir Comité Régional de Crédit :

-         L’agence reçoit la notification de la décision du Comité Régional de Crédit par sa D.R.E. de rattachement, assortie de toutes les conditions d’utilisation des crédits autorisés ou des motifs de rejet en cas de refus

d-    Pouvoir Direction de Crédit :

-         Il remet la demande de crédit accompagnée d’un exemplaire du dossier de crédit à la Direction de crédit concernée via sa D.R.E. de rattachement

-         En cas d’accord de crédit, il reçoit la notification de la Direction de crédit

-         Il reçoit la confirmation en cas d’acceptation par un ticket d’autorisation

* Lorsque les pouvoirs accordés aux Directeurs centraux ne permettent pas de ratifier les demandes de Directions de crédit concernées

   Ces dernières, après étude et avis motivé, les transmettent au secrétariat du Comité Central de crédit via le chef de division qui émet un avis

e-     Comité Central du Crédit :

 - L’agence reçoit la notification de la décision du Comité Central du Crédit via sa D.R.E. de rattachement par la Direction de Crédit, assortie de toutes les conditions d’utilisation des crédits autorisés ou des motifs de rejet en cas de refus