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lexique de la banque H Posté le Samedi 8 Août 2009 à 20h44

H

 

 

Hors lieu : banque qui, pour l’exercice de ses activités internationales, s’établit dans un territoire ou, elle trouve des privilèges, sinon des facilités d’exercice. On dit aussi banque off shore. Aujourd’hui en plein essor.

 

Hors place : chèque payable, hors place, lorsque le banquier tiré est établi dans une autre localité que le banquier présentateur.

 

Hypothécaire : qui est garanti, par une hypothèque. On parle de créance hypothécaire ou de créancier hypothécaire

Hypothèque : sûreté réelle, portant sur un immeuble, dont le propriétaire n’est pas dessaisi, et donnant à son titulaire, le créancier hypothécaire, le droit de faire saisir et vendre le bien grevé, en quelques mains qu’il se trouve (droit d suite), et de se faire payer sur le prix par préférence aux créanciers chirographaires de son débiteur (droit de préférence). L’hypothèque doit être inscrite à la conservation des hypothèques.

 

Hypothèque conservatoire : hypothèque judiciaire.

 

Hypothèque conventionnelle : hypothèque constituée par contrat conclu entre un constituant (celui qui consent ‘hypothèque sur l’un de ses biens) et un stipulant (le créancier). Ce contrat doit être notarié.

 

Hypothèque de l’Etat : hypothèque légale.

 

Hypothèque des époux : hypothèque gale grevant les immeubles d’un époux, au profit de l’autre, pour garantir les créances qui pourraient naître entre-deux, cette hypothèque doit être enregistrée.

 

Hypothèque du mineur : hypothèque grevant les biens immobiliers du tuteur ou de l’administrateur légal d’un mineur et garantissant toutes les créances de celui-ci contre son tuteur ou son administrateur du fait de la gestion de ses biens.

 

Hypothèque générale : hypothèque portant sue tous biens présent et futurs du débiteur.

 

Hypothèque immobilière : hypothèque portant sur un bien immeuble.

 

Hypothèque légataire : hypothèque grevant les meubles de la succession au profit du légataire.

 

Hypothèque privilégiée : hypothèque donnant droit à son titulaire d’être payé avant les créanciers du même débiteur qui, eux, ont une hypothèque simple sur le même bien hypothéqué.

 

Hypothèque simple : hypothèque qui prend rang le jour de son inscription.

 

Hypothèque spéciale : hypothèque portant sur un bien déterminé et garantissant une créance déterminée ou spéciale.

 

 

 

 

 

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