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L'ordre des infirmiers Posté le Mercredi 17 Juin 2009 à 13h28

La CFDT santé sociaux, a réaffirmé sa position initiale contre l'instauration de l'ordre des infirmiers et a pris la décision d'appeler les infirmier(e)s à boycotter le règlement de cette cotisation. La Fédération a adressé un courrier à la Ministre de la Santé et des Sports et aux sénateurs qui portait sur une proposition d'amendement dans le cadre de loi hôpital, patients, santé, territoires visant à exonérer les salariés infirmiers de la cotisation à l'ordre des infirmiers,

Les syndicats départementaux et UPR sont invités à adresser le courrier aux sénateurs de leurs champs géographiques respectifs et à réamorcer le lobbying anti-ordre.

L'intégralité du dossier est consultable en sur le site internet de notre fédération et, pour partie, sur le blog mis en place sur le thème des ordres : http://contreordreinfirmier.blog.com


A ce jour, certains éléments produisent un effet, effet encore très insatisfaisant au regard de nos attentes, mais espérons que ce ne sont que des prémices que nos actions respectives permettront de renforcer.


Ainsi, les sénateurs ont voté un article du projet relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) qui réforme le fonctionnement des ordres paramédicaux

Cet article modifie une quinzaine d'articles du code de la santé publique permettant aux trois ordres -infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues - d'exercer leur mission de service public.

  • L'ordre national des infirmiers a maintenant la possibilité de moduler la cotisation. Ceci lui permettra, s'il en a la volonté, de tenir compte des disparités de rémunération entre un mode d'exercice salarié de la profession et un mode d'exercice libéral, lequel de plus, donne droit à déduction du montant de la cotisation du revenu imposable", a expliqué la ministre de la santé.

  • Création, pour les employeurs publics et privés, d'une obligation de transmission, aux ordres nationaux, des listes nominatives des professionnels exerçant en leurs établissements.

  • Seront fixées par décret les conditions de l'inscription automatique aux tableaux de l'ordre national des infirmiers et à celui des masseurs-kinésithérapeutes.

  • Sont précisé les critères d'inscription à l'ordre requis pour les infirmiers, à savoir, comme pour les médecins, la compétence, la moralité et l'indépendance.


A noter que : lors des débats amendant HPST, seul le groupe communiste a rappelé son opposition à la création d'un ordre infirmier et a protesté contre l'obligation d'adhésion à cette instance.


Au regard des résultats minimes, il reste à attendre ce qu'édictera le décret sur les conditions d'inscription à l'ordre.

Un commentaire. Dernier par santesociauxpaucfdt le 17-06-2009 à 13h48 - Permalien - Partager
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