La CFDT santé sociaux, a réaffirmé sa position initiale contre l'instauration de l'ordre des infirmiers et a pris la décision d'appeler les infirmier(e)s à boycotter le règlement de cette cotisation. La Fédération a adressé un courrier à la Ministre de la Santé et des Sports et aux sénateurs qui portait sur une proposition d'amendement dans le cadre de loi hôpital, patients, santé, territoires visant à exonérer les salariés infirmiers de la cotisation à l'ordre des infirmiers,

Les syndicats départementaux et UPR sont invités à adresser le courrier aux sénateurs de leurs champs géographiques respectifs et à réamorcer le lobbying anti-ordre.

L'intégralité du dossier est consultable en sur le site internet de notre fédération et, pour partie, sur le blog mis en place sur le thème des ordres : http://contreordreinfirmier.blog.com

A ce jour, certains éléments produisent un effet, effet encore très insatisfaisant au regard de nos attentes, mais espérons que ce ne sont que des prémices que nos actions respectives permettront de renforcer.

Ainsi, les sénateurs ont voté un article du projet relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) qui réforme le fonctionnement des ordres paramédicaux

Cet article modifie une quinzaine d'articles du code de la santé publique permettant aux trois ordres -infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues - d'exercer leur mission de service public.

• L'ordre national des infirmiers a maintenant la possibilité de moduler la cotisation. Ceci lui permettra, s'il en a la volonté, de tenir compte des disparités de rémunération entre un mode d'exercice salarié de la profession et un mode d'exercice libéral, lequel de plus, donne droit à déduction du montant de la cotisation du revenu imposable", a expliqué la ministre de la santé.

• Création, pour les employeurs publics et privés, d'une obligation de transmission, aux ordres nationaux, des listes nominatives des professionnels exerçant en leurs établissements.

• Seront fixées par décret les conditions de l'inscription automatique aux tableaux de l'ordre national des infirmiers et à celui des masseurs-kinésithérapeutes.

• Sont précisé les critères d'inscription à l'ordre requis pour les infirmiers, à savoir, comme pour les médecins, la compétence, la moralité et l'indépendance.

A noter que : lors des débats amendant HPST, seul le groupe communiste a rappelé son opposition à la création d'un ordre infirmier et a protesté contre l'obligation d'adhésion à cette instance.

Au regard des résultats minimes, il reste à attendre ce qu'édictera le décret sur les conditions d'inscription à l'ordre.

C

ATÉGORIE B :

ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES

La négociation de la catégorie B dans le cadre de la Fonction publique s’achève. La dernière négociation a eu lieu le 30 mars 2009. Cette négociation concerne dans un premier temps la catégorie B (administratif et technique).

La dernière revalorisation des grilles de la catégorie B, date des accords « Durafour » de 1990.

La CFDT Santé-sociaux a exprimé son désaccord sur ces dernières propositions.

PROJET DE GRILLES DE LA CATÉGORIE B

 ACH – Secrétaire médicale classe normale  ACH – Secrétaire médicale classe supérieure

 Agent-chef classe normale  Agent-chef classe supérieure

 TSH

GRADE 2
Échelle	Indice majoré	Gain Indice Majoré	Durée de carrière	Durée CII	Durée de carrière
13	515	24		33	34
12	491	23	4	29	30
11	468	23	4	25	26
10	445	20	3	22	23
9	425	20	3	19	20
8	405	15	3	16	17
7	390	15	3	13	14
6	375	14	3	10	11
5	361	13	3	7	8
4	348	8	2	5	6
3	340	8	2	3
2	332	5	2	1
1	327		1

GRADE 1
Échelle	Indice Majoré	Gain Indice Majoré	Durée dans l’échelon	Durée de carrière
13	486	20		33
12	466	23	4	29
11	443	23	4	25
10	420	20	3	22
9	400	16	3	19
8	384	13	3	16
7	371	13	3	13
6	358	13	3	10
5	345	11	3	7
4	334	9	2	5
3	325	9	2	3
2	316	6	2	1
1	310		1

 ACH – Secrétaire médicale classe exceptionnelle

 Agent- Chef classe exceptionnelle

 TSH Principal et TSH Chef

Grade 1 :

Le recrutement se fait par un diplôme de niveau IV (BAC)

Grade 2 :

Le recrutement se fait par un diplôme de niveau III (BTS).

Grade 3 :

Il correspond au déroulement de carrière.

GRADE 3
Échelle	Indice Majoré	Gain Indice Majoré	Durée dans l’échelon	Durée CII	Durée de carrière
11	562	22		32	33
10	540	21	3	29	30
9	519	25	3	26	27
8	494	23	3	23	2 L’indice majoré sommital (fin de grade) sera porté à 551 en 2009 puis à 562 en 2011 4
7	471	22	3	20	21
6	449	21	2	18	19
5	428	18	2	16	17
4	410	15	2	14	1 Le principe général du reclassement se fait à l’indice immédiatement supérieur. 5
3	395	15	2	12	13
2	380	15	2	10	11
1	365		1	9	10

L’application de ces grilles fera l’objet d’une négociation en juin 2009.

CATÉGORIE B : PARAMÉDICAUX (CII)

Infirmier Diplômé d’État,

Kinésithérapeute, Manipulateur radio,

Technicien de laboratoire, Diététicien…

La négociation pour les paramédicaux dans le cadre du LMD (Licence, Master, Doctorat) s’ouvrira fin juin, début juillet 2009. Celle-ci est dissociée de la négociation Fonction publique concernant la catégorie B (administratif, technique).

La dernière revalorisation des grilles de la catégorie B date des accords « Durafour » de 1990.

Il y aura en principe plusieurs temps :

• Une nouvelle grille de catégorie B pour tous les paramédicaux ;

• La négociation de la grille de catégorie A pour les infirmiers, suite à la reconnaissance de leur diplôme au niveau Licence ;

• Le calendrier du passage en catégorie A pour les corps dont le diplôme fera l’objet d’une reconnaissance au niveau Licence (Infirmier, kinésithérapeute, manipulateur radio….).

Pour la filière socio-éducative, le ministère souhaite une négociation ultérieure. La Fédération CFDT Santé-sociaux interpellera la Ministre sur ce point.

La Fédération CFDT Santé-sociaux vous tiendra informés, de manière régulière, des évolutions.

LA CFDT, l'ambition au quotidien !

Loi Hôpital Patients Santé Territoires

Une dernière étape pour rectifier le tir

Le Sénat a affaibli la portée du projet de loi Hôpital Patient Santé Territoires (HPST) déjà peu ambitieux en supprimant des dispositions qui représentaient des garanties pour les assurés sociaux et les malades. La commission mixte paritaire doit rectifier le tir.

Parmi les interventions du Sénat dans le texte, la CFDT regrette :

• la suppression des obligations de garantir des actes en tarifs opposables pour les établissements de santé en situation de monopole sur un territoire ;

• la suppression des mesures de « testing »pour constater les refus de soins des plus démunis et des précaires (CMU – AME), ainsi que la possibilité de sanction de la part du directeur d’une caisse ;

• La suppression de la mission de veille accordée aux agences régionales de santé (ARS) concernant la répartition territoriale de l’offre de soins.

Par ailleurs, l’Assemblée nationale et le Sénat ont renvoyé à plus tard la lutte contre les déserts médicaux et la liberté d’installation des médecins.

La Commission mixte paritaire des assemblées se réunit demain. La CFDT attend que les dispositions disparues soient réintroduites. Il ne peut y avoir d’accès aux soins sans une médecine accessible à tous sur l’ensemble du territoire, et sans une action vigoureuse contre les dépassements d’honoraires.

L’égal accès à des soins de qualité a valeur constitutionnelle. L’objet de la loi HPST doit bien se situer dans cette perspective.

A ce stade des négociations, la CFDT santé sociaux tient à précisser sa position sur quelques points et ainsi faire cesser la désinformation.

Retrait du projet patronal : 

Cette proposition a été dénoncée par l’ensemble des organisations syndicales dès le mois de janvier. Elle a fait l’objet d’un communiqué commun des délégations des cinq organisations syndicales lors de la CNPN du 30/01/09. Son contenu n’a plus jamais été à l’ordre du jour des Commissions Paritaires.  

Les filières c’est la disparition de tout le contenu des annexes : 

NON, les classifications bâties à partir des métiers et organisées en filières n’entraînent pas la suppression du contenu des annexes actuelles. Cela veut simplement dire que c’est le métier qui sera mis au centre du futur dispositif et non le fait de travailler avec tel type de population ou bien dans tel type d’établissement.
Il est clair que durant le déroulement des négociations, les dispositions de la Convention Collective (y compris les annexes) demeurent inchangées. 

Les  futures classifications c’est la déqualification du secteur par l’entrée en force des « faux emplois » : 

Pour la CFDT, l’entrée dans les grilles ne peut se faire que par le niveau de qualification. Avant toute intégration dans notre convention d’un emploi non qualifié, ce dernier devra faire l’objet d’une définition paritaire. La CFDT y sera vigilante. De plus, elle revendique qu’un dispositif de formation des salariés non qualifiés soit prévu dans les futures dispositions de notre Convention Collective.  

La CFDT va signer : 

Il n’y a rien à signer pour l’instant. Nous n’en sommes pas là. En tout état de cause la CFDT organisera une large consultation en interne lorsque le moment sera venu. 

Les négociations ont lieu dans le cadre de la révision : 

Le processus de révision est arrêté depuis le 30 avril. Un calendrier de négociations sur les classifications et rémunérations, a été acté par l’ensemble des partenaires sociaux le 19 février. Ce calendrier arrive à échéance le 22 juin prochain.

Bonjour,

La cfdt santé sociaux du béarn viens de créer un blog.

Vous pouvez nous contacter au 06.86.90.64.34 ou par emaïl à l'adresse suivante: syndicat-64pau@sante-sociaux.cfdt.fr