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Vite dit...

...mais bien dit, par Luc!

La surveillance des e-mails s'infiltre dans le projet Hadopi Posté le Mercredi 29 Avril 2009 à 11h35
Dans mon dernier billet portant sur Hadopi, reveur me disait que ca lui chauffait les oreilles parce qu'on pouvait lui voler ses œuvres et les utiliser par la suite pour gagner de l'argent!

Alors, désolé reveur d'en rajouter une couche, mais hier a été validé le texte de loi qui va commencé a être discuté aujourd'hui. Je te mets juste un extrait d'un billet de PC inpact et puis vous irez lire le reste...

Et qu'on viennent pas me dire que c'est pour éviter le piratage!
C'est uniquement pour vous surveiller, Big Brother c'est pour bientôt si cette loi passe!

L'extrait :

Ensuite, si l'on se penche sur l'article L. 336-3, on découvre que « la personne titulaire de l'accès à des services (… ) de communications électroniques a l'obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation » illicite.

Cela signifiera cette fois que non seulement le titulaire de la ligne devra veiller à interdire tout usage illicite sur les accès web ou P2P (mise à disposition, etc.), mais également devra contrôler tout ce qui se passe sur les emails, les échanges par messagerie, etc. des membres de sa famille. On se heurte là encore frontalement à une liberté fondamentale, celle du secret des correspondances, pourtant pénalement protégé et de rang constitutionnel. Un risque gravissime pour l'équilibre des droits et libertés fondamentaux.

Le billet : PC Inpact : La surveillance des e-mails s'infiltre dans le projet Hadopi



4 commentaires. Dernier par tidipadapam le 30-04-2009 à 23h54 - Permalien - Partager
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