Dans le cadre de la réforme du PEL déjà évoquée sur ce blog, trois nouveaux textes ont été publiés le 25 février dernier : un décret n° 2011-209 et deux arrêtés interministériels.

En matière de prêt épargne logement, ce qui change ce sont essentiellement :

• les conditions d'octroi de la prime d'Etat (ou prime d'épargne) : pour les PEL ouverts à compter du 01/03/2011 il faudra que le prêt épargne logement soit d'au moins 5000 € pour pouvoir prétendre au versement de la prime ;
• le plafond de la prime d'Etat : pour les PEL ouverts à compter du 01/03/2011 ce plafond est limité à 1000 € dans le cas général (contre 1525 € auparavant). Il peut toutefois être porté à 1525 € pour les prêts destinés au financement de logements à haute performance énergétique (logements neufs respectant les normes BBC 2005 ou logement anciens classés A, B, C ou D dans le cadre du diagnostic de performance énergétique - DPE) ;
• le plafond de la majoration de prime : pour mémoire, cette majoration fixée à 10 % des droits acquis par personne à charge peut être obtenue lorsque le logement financé est destiné à la résidence principale de l'emprunteur. Pour les PEL ouverts à compter du 01/03/2011, le plafond par personne à charge est limité à 100 € dans le cas général (contre 153 € auparavant). Il peut toutefois être porté à 153 € pour les prêt destinés au financement de logements à haute performance énergétique.

Il faut noter que, comme lors de la mise en place du PTZ+, des précisions pour les DOM sont attendues quant à l'application des plafonds liés à la performance énergétique des bâtiments. En attendant, il est prudent de s'en tenir à la stricte application des textes et, en l'absence de classification des bâtiments, de ne retenir que les plafonds les plus faibles.

Vous trouverez sur le site du Courtier de la Réunion toutes les informations sur les prêts épargne logement ainsi qu'un simulateur de prêt épargne logement issu de PEL mis à jour.