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CCNT 66 : Synthèse de la Commission Paritaire de Négociation du 4 mars 09
Mercredi 4 mars 2009 a eu lieu à Paris, la réunion de la Commission Nationale Paritaire de Négociation (CNPN) de la CCNT 66. (Notre Fédération CGT n’a eu connaissance de son lieu qu’hier en fin de matinée, ceci, malgré nos demandes expresses et insistantes).
La délégation Employeur fait lecture d’un texte introductif se voulant consensuel.
En réponse la déclaration intersyndicale CFE-CGC, CFTC, CGT et FO est lue (CF annexe du 04.03.09).
Les débats qui ont suivis ont tourné autour de la question essentielle : les organisations syndicales de salariés entendent débattre dans le cadre de l’ordre du jour : classifications et rémunérations en précisant d’emblée, qu’il s’agit de partir des métiers débattus et validés à la Commission Professionnelle Consultative du Travail Social et de l’Intervention Sociale et répertoriés au Répertoire National des Certifications et des Professions ainsi qu’à la Commission Nationale Paritaire de l’Emploi de la Branche Associative Sanitaire Sociale et Médico-Sociale à but non lucratif.
La délégation CGT redit ne pas être opposée, par principe, aux filières à la condition expresse que les dispositions actuelles afférant à la durée du travail, aux congés annuels supplémentaires, à la rémunération et aux éléments constituant l’ensemble des annexes existantes figurent dans les dispositions permanentes de la Convention Collective.
Plusieurs suspensions de séance alternativement demandées par les organisations employeurs et par les organisations syndicales de salariés aboutissent à un dernier constat :
Les employeurs donnent leur accord pour travailler à partir des groupes de métiers pouvant être constitutifs de filières.
Les discussions sur les classifications s’envisageront par un état des lieux autour de 7 groupes de métiers :
o métiers de l’éducatif
o métiers du pédagogique
o métiers de la formation
o métiers du soin
o métiers techniques et logistiques
o métiers de l’administration et de la gestion
o métiers de l’encadrement
Les organisations syndicales de salariés demandent que les employeurs leur communiquent l’état des 30 % d’emplois « faisant fonction » qu’ils mettent en avant et qui sont non définis comme métiers dans les annexes conventionnelles. Les employeurs proposent qu’une synthèse de l’Enquête Emploi de la Branche et concernant notre champ conventionnel, soit envoyée pour le 20 mars 2009 aux organisations syndicales de salariés.
C’est surtout l’opportunité de faire rentrer les métiers « émergents » énoncés par l’Observatoire Prospectif des Métiers et des Qualifications de la Branche dans les classifications.
A la suite de la CNPN, s’est tenue une réunion intersyndicale des délégations CFE-CGC, CFTC, CGT et FO qui a acté 3 décisions :
1. une conférence de presse le vendredi 6 mars 2009,
2. un appel commun pour la journée unitaire et interprofessionnelle de grève et de manifestation du 19 mars 2009,
3. une rencontre de préparation en vue de la CNPN du 30 mars.
Dans le compte-rendu de la CNPN (qui sera diffusé très prochainement) , cette présente note sera complétée par le 2ième point de l’ordre du jour concernant le volet salarial.
Montreuil, le 4 mars 2009, 18 h.
Vous trouverez ci-joints en annexe :
la note de la CGT (n° 3) du 04.03.09 (18
Article ajouté le 2009-03-05 , consulté 22 foisEcrire un commentaire - Permalien -
Bilan de la journée de manifestation du 4mars
Un cortège de 1500 manifestants s'est rassembléplace Denfert-Rochereau pour défiler jusqu'àMontparnasse avec arrêt devant le siège de( syndicat patronal à l'origine de la remiseen question deoù une délégation a été reçue.entendre nos revendications mais se déclarenon compétente actuellement pour répondreà l'objet de ces dernières . Toutefois, nousrappelons qu'en dernier lieu , après accordentre les syndicats employeurs et salariés,ceux sont eux qui devront donnerl'agrément final au texte.
Le cortège n'a pu se poursuivre jusqu'aulieu de la commission paritaire .Le trajet de la manifestation doit êtredéposé en préfecture avant les 48 heuresla précédent. Comme auparavant ,le lieu des négociations a été tenu secret.
Vers 13h30, environ 200 manifestants( selon la police !!) se sont rassemblés au92 rue Saint Lazare, lieu de la commission paritaire.Un accueil costumé nous a fait douter dulieu de rendez-vous pensant être au cœur du tournagedu prochain épisode de ROBOCOP.
50 ROBOCOPS pour 200 manifestants :les syndicats employeurs tremblent…..où sont mal à l'aise quand on sait quecertains ont dénoncé la présente réforme de
Après force bruits et revendications,une délégation des différents collectifs( nous soulignons la représentativitéimportante de collectifs de différentesrégions : Nord Pas de Calais, Midi Pyrénées ,Rhône, Touraine…..) a été reçue pensantrencontrer des représentants des syndicatsde chacune des parties. A leur grande surprise,les syndicats patronaux étaient déjà partis.
4 syndicats salariés sur 5 ,défaut et de fait se désolidarisant,restaient présents.
A l'ordre du jour de la commission :Classifications et Rémunérations
- Les rémunérations ont été évoquéesmais non élaborées
- Les syndicats employeurs ont répertorié 30%des exercices professionnels qui actuellementne rentrent pas dans la grille de rémunérationdeoivent recenser pour la prochaine négociationl'ensemble des nouveaux métiers.
- Une proposition de classification en 7filières générales ( incluant les fameux 30%) ,dont éducatif, soins, logistique, généraux,administratif, a été avancée comme base de travail.
- Les syndicats salariés ont avalisé lecalendrier et les thèmes à aborder selonla base des propositions patronales
La stratégie intersyndicale selonla base des propositions patronales.
La prochaine date de commission paritaireest fixée au lundi 30 mars .
demain jeudi 5 mars à 10h30 au métro SèvreBabylone en rapport au projet gouvernementalde réforme de tout le secteur sanitaire et social( les personnels hospitaliers se mobilisent ce jour)
Une réunion générale des différents collectifsrégionaux aura lieu le samedi 14 mars à partirde 9h30 à la bourse du travail à Paris.
Nous avons pu observer combien leslogiques politiciennes syndicalistessont à l'œuvre et comme les délégationsnationales syndicales ne font que peuétat de la mobilisation et des thèmesde revendications des collectifs régionaux,qui rassemblent des professionnels dusecteur sanitaire et social , d'horizonsyndical pluriel ou a-syndical, venusdéfendre leur profession de façonspontanée, active et sensée.
Il est plus que nécessaire de maintenirune mobilisation soutenue dans notredémarche et nos revendications,de façon unie et solidaire .
NO PASARAN
Article ajouté le 2009-03-05 , consulté 49 fois
Quelques représentants du collectif77 ont été grossir les rangs des travailleurs en colère, à la manif organisée par SUD.
Le mot d'ordre reste le même... Retrait du projet patronal !!! et amélioration de la convention 66 !!
Partie de Denfert Rochereau, La manif s'est arrètée devant les grilles de la FEGAPEI, histoire de faire entendre notre colère, puis est allée jusqu'à la Direction Générale de l'Action Sociale, ou une délégation a été reçue...
La lutte continue plus que jamais !!!
le collectif77
Nous partîmes une trentaine; mais par un prompt renfort
Nous nous vîmes trois mille en arrivant à Paris...A t'on le droit de rêver ? Yes we can !
La question abordée ce jour est encore celle de la Mobilisation sur le dep 77 !
nous nous sommes retrouvés, les mêmes irreductibles, au St Barth, à nous demander comment mobiliser davantage, informer sur les enjeux actuels des négociations et de son importance pour l'avenir.
Notre crainte est celle de végéter à quelques uns et de finir par s'épuiser !!!
Nous souhaiterions vivement faire la jonction avec le Sud du département, avec l'aide notamment des délégués syndicaux (de tous bords confondus), envisager par exemple, une action en direction de nos employeurs...
nous lançons un appel à la mobilisation et au regroupement d'une unité qui nous rendra encore plus fort
Est ce que qu'une Assemblée Générale du collectif77; ouverte à tous, envisageable un soir de semaine (19h / 22h) permettrait, un rassemblement plus important et la prise de décision d'actions collectives ?
Nous lançons un sondage dans ce blog, nous vous invitons à vous exprimer sur cette question!
Rendez vous la semaine prochaine au ST Barth, Même jour Même heure...
(tous les mardi de 12h à 14h au St Barth rue des cordeliers Meaux en face ancienne prison)
Article ajouté le 2009-03-03 , consulté 23 foisPropositions de la CGT pour la CNPN du 4/03 Publié le Lundi 27 Avril 2009 à 17:40:15Fédération de la Santé et de l’Action Sociale Union Fédérale de l’Action SocialePROPOSITIONS C.G.T.
CNPN du 4 mars 2009 - Convention Collective Nationale du 15.03.1966 : PROPOSITIONS C.G.T. CONCERNANT LES ORIENTATIONS GENERALES EN MATIERE DE CLASSIFICATIONS ET DE POLITIQUE SALARIALE1 - En ce qui concerne les filières
La C.G.T. n’est pas opposée, par principe, aux filières si elles correspondent à l’énoncé des métiers donnant lieu à des qualifications identifiées, référencées à la C.P.N.E. de la Branche et à la C.P.C. du travail social et de l’intervention sociale, et à la condition expresse que les dispositions actuelles afférant à la durée du travail, aux congés annuels supplémentaires, à la rémunération et aux éléments de rémunération constituant l’ensemble des annexes existantes devront alors figurer dans les dispositions permanentes de la convention collective. Ramener à 2 filières, comme le préconisent les « propositions » des employeurs, c’est conforter l’approche par la fonction au détriment d’une approche par la qualification, d’autant plus que les définitions des catégories professionnelles sont atomisées dans des « champs » qui ne manqueront pas de favoriser l’interchangeabilité des emplois… C’est pourquoi la CGT se prononce, en référence à ce qui vient d’être dit, pour l’existence de plusieurs filières, à savoir :• une filière « personnels éducatifs, pédagogiques et sociaux », • une filière « personnels de services généraux », • une filière « personnels d’administration et de gestion », • une filière « personnels paramédicaux psychologiques », les personnels d’encadrement s’encartant dans ces 4 filières
2 - Nos principaux axes de négociation
Grilles prenant en compte les diplômes, les qualifications, l’ancienneté et les expériences acquises.
Echelle des salaires tenant compte du niveau de qualification des métiers certifiés et allant de 1 à 2,3 fois le salaire minimum conventionnel revalorisé.
Déroulement de carrière ne pouvant être en deçà de ce qui existe dans la rédaction actuelle de la convention (actuellement, et à titre indicatif, les pourcentages de progression de carrière s’échelonnent entre 40 et +de 70%). Il est nécessaire de rallonger les déroulements de carrière des catégories professionnelles les moins bien rémunérées.
Revalorisation salariale (évaluée à +10 %) et de la valeur du point tenant compte de l’augmentation nécessaire du pouvoir d’achat.
Restitution des 2,34 % de gel des salaires lié à la R.T.T.
Rétablissement de la majoration familiale pour tous les salariés ayant des enfants.
Revalorisation des sujétions spécifiques : régimes indemnitaires prenant en compte les conditions de travail, la pénibilité et les anomalies de rythme de travail.
Montreuil le 25 février 2009.
Article ajouté le 2009-03-02 , consulté 34 fois
