rencontres islamo-chrétiennes

La Déclaration universelle des droits de l'Homme historique

Adoptée le 10 décembre 1948 à Paris par l’Assemblée Générale des Nations Unies, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, bien qu’elle ne présente pas apriori de caractère contraignant, est considérée comme une référence internationale fondamentale dans le domaine des droits de l’Homme. Sa force normative tient notamment au fait qu’en 1966 l’Assemblée Générale a adopté deux traités qui en reprennent le contenu : le Pacte des droits civils et politiques et le Pacte des droits économiques, sociaux et culturels. Ces Pactes, assortis de mécanismes de contrôle de leur respect, ont été très largement ratifiés par les Etats-membres des Nations Unies : respectivement 154 et 151 ratifications, la France y ayant procédé en 1980.La Conférence internationale des droits de l’Homme tenue à Téhéran a proclamé, le 13 mai 1968, « la Déclaration universelle exprime la conception commune qu’ont les peuples du monde entier des droits inaliénables et inviolables inhérents à tous les membres de la famille humaine et constitue une obligation pour les membres de la communauté internationale. » D’autre part, certains pays, comme la France, lui ont reconnu une valeur de référence pour les juridictions suprêmes.

Le juriste français René Cassin a été, avec Eléonore Roosevelt, l’un des principaux rédacteurs de la Déclaration. La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen adoptée par la première Assemblée nationale française dans le contexte révolutionnaire, en 1789, a largement inspiré, avec les Déclarations américaines des droits (1776), les rédacteurs. René Cassin était assisté notamment de Stéphane Hessel, diplomate qui a achevé sa carrière comme Ambassadeur de France. Des témoignages de leur participation à l’élaboration de cette norme fondamentale ont été réunis sur un CD édité par Radio France Internationale et le CAVILAM.

La Déclaration universelle a inspiré une importante activité normative et a servi de modèle, y compris en tant que première phase d’une dynamique conduisant à la rédaction de traités, à plusieurs documents analogues qui jouent un rôle essentiel dans la construction d’espaces politiques de dimension régionale.

La Déclaration universelle a ainsi directement inspiré le Conseil de l’Europe, créé un an plus tard, dans la rédaction de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, traité unique en son genre puisqu’il prévoit aussi un mécanisme de surveillance de son respect de nature judiciaire et obligatoire : la Cour européenne des droits de l’Homme. Créée peu après, la Communauté économique européenne, intégrée à l’Union européenne en 1992, a progressivement affirmé son identité politique, notamment par l’adoption des Déclarations du Conseil des ministres de 1986 et du Conseil Européen de 1991 sur les droits de l’Homme, qui ont précédé la rédaction de la Charte européenne des droits fondamentaux adoptée à Nice en 2000. Et d’autre part la Cour de Justice des Communautés Européennes, juridiction propre à l’Union européenne, a progressivement reconnu la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme comme faisant partie des normes s’imposant aux Etats-membres. Dans une filiation étroite avec la Déclaration universelle, l'Europe dispose donc aujourd’hui d’un ensemble de normes relatives aux droits de l’Homme dont la surveillance est assurée par des mécanismes juridictionnels éprouvés.

La Déclaration américaine des droits et devoirs de l’Homme de l’Organisation des Etats Américains de 1948 est à l’origine de la Convention interaméricaine des droits de l’Homme de 1978, assortie elle aussi d’une cour de justice chargée de vérifier son respect, mais selon un principe d’adhésion facultative des Etats.

Les nations ayant le français en partage se sont dotées, quant à elles, dans le même esprit, le 3 novembre 2000, d’une Déclaration de Bamako.

Les grandes conférences mondiales thématiques que l’Organisation des Nations Unies a réunies depuis le début des années 1970 se sont, d’autre part, conclues, elles aussi, par des déclarations dont certaines ont été le prélude à l’adoption de normes internationales contraignantes importantes.