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·       les niveaux du risque de crédit :

 

a-    niveau individuel :

 

   Il est spécifique à l’entreprise en fonction de sa situation financière, industrielle et financière.

 

1-    fonction financière :

 

-         des affaires qui : manquent de ressources

                                 se sont immobilisées

                                 n’ont pas un fonds de roulement suffisant

                                 sont endettées ou ayant une trésorerie lourde

 

2-    fonction industrielle :

 

-         installations industrielles vétustes

-         une production de mauvaise qualité

 

3-    fonction commerciale :

 

-         frais généraux excessifs

-         prix de revient exagéré

 

   Le risque particulier se distingue aussi en fonction de la nature de l‘opération à financer, de sa durée et de son montant

 

   Il se mesure également à la compétence technique des dirigeants de l’entreprise et leur moralité

 

b-    niveau sectoriel :

 

   Il est appelé également risque professionnel ou corporatif, il est lié à la branche d’activité, il réside essentiellement dans les brusques changements qui peuvent se produire dans les conditions d’exploitation commerciale ou industrielle d’une activité suite à :

 

-         pénurie de matière première

-         effondrement des prix

-         apparition de produits équivalents et moins chers

-         évolution de la mode ou désaffection des clients

-         modification profonde dans les procédés de fabrication

   Ces changements peuvent entraîner un important rétrécissement du marché habituel de l’entreprise, et compromettre le remboursement des crédits.

 

   Ce risque menace les banques trop engagées financièrement dans un secteur d’activité donné. Il suffit que ce secteur soit durement frappé par une forte crise (saturation, contraction du marché, concurrence produits étrangers de meilleure qualité et prix) pour que la banque connaisse de graves difficultés.

 

c-     niveau général :

 

   Il est lié à la survenance de crises politiques ou économiques internes ou encore d’événements naturels tels que les inondations, la sécheresse et les épidémies qui peuvent causer des préjudices importants aux entreprises à déposer leurs bilans.

 

d-    le risque pays (souverain) :

 

   C’est un cas particulier, il n’apparaît que dans le cadre d’une exportation, il ne concerne pas directement l’acheteur local et non pas de son inaptitude à faire face à ses engagements vis-à-vis de son fournisseur, mais d’une incapacité des autorités monétaires de son propre pays et dans la monnaie convenue entre les deux.

 

 

·       limitation du risque crédit :

 

-         La limitation du risque par sa division :

 

   C'est-à-dire limiter en volume les crédits qui peuvent être accordés à un seul client, autrement dit l’atomisation du montant des crédits possibles sur le plus grand nombre d’emprunteurs possibles.

 

Exemple : j’ai en caisse 12 000 D.A. au lieu de les donner à un seul client je donne 3000 D.A. à chaque client qui fait 4 personnes, comme ça si l’un d’eux ne rembourse pas je perds seulement 3000 D.A. et non pas la totalité de mon argent.

 

   En principe pour chaque année, la banque détermine un plafond global de crédits, à l’intérieur de cette enveloppe des limites par type de concours.

 

   Il y aussi ce qu’on appelle le crédit consortial, lorsqu’un pool bancaire est constitué sous la direction d’un chef de file et l’aspect administratif est pris en charge par le chef de file qui doit exercer une surveillance soutenue des activités de l’entreprise.

 

Exemple : une entreprise qui demande un crédit de 1000 000 D.A., au lieu qu’une seule banque lui octroi le crédit, le crédit sera octroyé par 4 banques chacune prête 200 000 D.A., le client rembourse une seule banque (le chef de file) qui va partager l’argent entre les banques prêteuses.

 

-         la limitation du risque par le contrôle de la commission bancaire :

 

   C’est la banque centrale qui met en place un plafond qu’il ne faut pas dépasser pour les commissions des banques commerciales afin de contrôler et réguler le marché bancaire, c’est une politique économique.

 

-         la limitation du risque par une politique sélective de crédit :

 

   Cette fois, la banque centrale fixe une limite de réescompte pour les banques commerciales.

 

-         la limitation du risque par le respect des règles prudentielles :

 

Elles ont notamment pour objet :

 

* d’éviter le risque de concentration des engagements sur un seul et même bénéficiaire ou groupes de bénéficiaires

 

* d’interrompre la détérioration du ratio de solvabilité de la banque et de garantir les dépôts de sa clientèle en assurant une couverture minimale permanente des crédits distribués par ses fonds propres.

 

* d’harmoniser les pratiques du secteur bancaire et financier national et de les rapprocher des normes et pratiques internationales.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

·       Gestion du risque crédit :

 

-         surveillance de l’entreprise à tous les niveaux de risques :

 

Gérer le risque, c’est exercer une surveillance de l’entreprise pendant toute la durée de vie du crédit, au niveau de ces 4 éléments :

 

   * les hommes (le facteur humain)           * les moyens d’exploitation

   * le couple produit/marché                      * les moyens financiers

 

   Le facteur humain représente le 1/3 du risque soit au niveau des dirigeants (leurs capacités techniques et leur moralité) soit au niveau des employés (leurs qualifications et motivations).

 

   Concernant les moyens d’exploitation, on peut citer l’exemple du mauvais choix de l’équipement qui conduit à la perturbation de production et qui touche directement à la rentabilité de l’activité.

 

 

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Date de valeur : date retenue lors d’une opération en compte pour le calcul des intérêts éventuellement dus par l’une des parties. La date de valeur diffère généralement de 24 heures ou plus, de la date de l’opération

 

Débit : colonne gauche d’un compte, constatant les dettes en général

 

Débirentier : c’est le débiteur d’une rente

 

Débiteur : celui qui doit exécuter une prestation au profit du créancier

 

Découvert : montant d’une dépense qui excède les disponibilités du débiteur. C’est l’opération de crédit par laquelle une banque autorise son client à prélever sur son compte des fonds pour un montant supérieur à ces disponibilités propres, pour un temps, et moyennant un taux déterminé d’avance.

 

Défaillance : non paiement à la date convenue (échéance)

 

Différé : partie du compte courant ou sont portée les créances non éligibles au paiement.

 

Délai de date : délai fixant l’échéance d’un effet de commerce en prenant pour point de départ la date de création du titre

 

Délai de présentation au paiement : délai fixé par le législateur et pendant lequel le porteur d’un effet de commerce, ou d’un chèque, doit le présenter au paiement pour conserver tous ses recours cambiaires, en cas de litiges ou de provisions insuffisantes. Ce délai est de 20 jours en Algérie

 

Délai de vue : délai fixant l’échéance d’un effet de commerce, en prenant pour point de départ, la date de présentation de l’effet à l’acceptation.

 

Dépositaire : celui entre les mains duquel est effectué un dépôt.

 

Dépôts : fonds reçus par une banque à la demande d’une personne (déposant) avec ou sans stipulation d’intérêt, avec le droit pour la banque d’en disposer

pour les besoins de son activité, mais sous la charge d’assurer au déposant un service caisse.

 

Détenteur : celui qui a un emprise matérielle, sur une chose appartenant à son débiteur.

 

Détention : emprise matérielle qu’exerce un créancier sur une chose appartenant à son débiteur.

 

Disponible : partie du compte courant ou sont portée les créances éligibles au paiement.

 

Documentaire : clause contre documents

 

Domiciliataire : personne autre que le tiré (lettre de change) ou que le souscripteur (billet à ordre) au domicile de laquelle l’effet de commerce devra être présenté au paiement, le domiciliataire agit comme banquier mandataire.

Domiciliation : opération par laquelle une personne ayant un compte en banque fait régler par cette banque les effets tirés sur elle-même

 

Droit cambiaire : branche du droit relative aux effets de commerce.

 

Droit d’acceptation : délai dans lequel le tiré d’une lettre de change doit répondre à une présentation à l’acceptation. Cette réponse peut être négative ou positive.

 

Droit de créance : droit pour une personne ‘le créancier) d’exiger d’une autre (le débiteur) l’exécution d’une obligation ; prestation de services ; versement d’une somme d’argent,…

 

Droit de préférence : droit pour un créancier muni d’une sûreté réelle, d’être payé avant les autres, sur le prix de vente du bien garantissant sa créance

 

Droit de rétention : droit pour un créancier d’une somme d’argent de refuser de se dessaisir d’un gage mobilier ou immobilier, appartenant à son débiteur, tant qu’il n’a pas été intégralement payé

 

Droit de suite : droit pour un créancier titulaire d’une hypothèque simple ou privilégiée, de saisir et vendre l’immeuble garantissant le paiement de sa créance en quelque mains qu’il se trouve, y compris entre les mains d’un tiers acquéreur

 

Ducroire de banque : opération par laquelle, un banquier garantit un vendeur contre l’insolvabilité d’un acquéreur par des techniques du droit cambiaire, c’est une des formes du crédit par signature (aval de la banque). Cette forme de crédit permet à l’acheteur d’obtenir un crédit de son vendeur.

 

 

 

·       Les garanties exigées :

 

   Vu les risques encourus par le banquier dans l’opération d’octroi de crédit, ce dernier cherche à garantir le remboursement de ces crédits. La banque comme toute entreprise doit gérer ses ressources d’une manière rationnelle, alors elle doit exiger des garanties pour atteindre ses objectifs, l’importance des garanties exigées est liée à l’échéance du crédit sollicité, plus l’échéance est lointaine plus les possibilités de survenance d’événements imprévisibles augmentent et plus les garanties exigées sont importantes.

 

   Nous distinguons entre deux formes de garanties à savoir les garanties personnelles et les garanties réelles.

 

1-    les garanties personnelles :

 

   Ce sont des engagements données par une tierce personne (morale ou physique) de payer le créancier si le débiteur s’avère défaillent, sous cette rubrique nous distinguons entre les cautionnements et l’aval.

 

 

 

 

a-    les cautionnements :

 

   Le code civil appelle cautionnement le contrat par lequel une personne, appelée caution accepte de satisfaire à l’obligation d’un débiteur en cas de défaillance de celui-ci.

 

   Le cautionnement peut être simple ou solidaire

 

- Le cautionnement simple :

 

  Le cautionnement simple donne droit au bénéficiaire de discussion et de division.

 

·        le bénéfice de division : la caution peut demander au créancier de diviser les poursuites dans le cas de pluralité des cautions.

 

·        Le bénéfice de discussion : permet à la caution de repousser les poursuites et demander au créancier de discuter le débiteur dans ses biens.

 

-         Le cautionnement solidaire :

 

   Dans ce cas le créancier a le droit de poursuivre indifféremment le débiteur ou la caution. C’est généralement le type de cautionnement qu’exige le banquier.

 

b-    l’aval :

 

   L’aval est l’engagement d’une personne à payer tout ou partie d’un montant d’une créance, généralement un effet de commerce, l’aval peut être donné sur un effet de commerce ou bien sur un acte séparé.

 

2-    les garanties réelles :

 

   Il s’agit de l’affectation d’un bien en garantie d’une dette, les biens affectés peuvent être des immeubles ou d’autres biens. La sûreté réelle mobilière correspond principalement aux nantissements.

 

a-    l’hypothèque :

 

   L’hypothèque est un acte ou contrat par lequel le créancier acquiert sur l’immeuble à affecter en paiement de sa créance, un droit réel qui lui permet de se faire rembourser en priorité le montant de sa créance.

 

- l’hypothèque conventionnelle :

 

   L’hypothèque est dite conventionnelle lorsqu’elle fait l’objet d’un contrat entre le créancier et le débiteur. Le dit contrat doit alors être contesté par acte notarié et publié au livre foncier au niveau de la convention foncière.

 

-         l’hypothèque judiciaire :

 

Elle peut se présentée en deux cas :

 

    * le créancier détient un jugement condamnant le débiteur, il doit alors demander l’inscription d’une hypothèque judiciaire (voir article 937 du code civil)

 

    * en cas d’absence d’un jugement condamnant le débiteur, le créancier peut avec preuve de l’existence de la créance demander au juge de l’autoriser à prendre une inscription d’hypothèque provisoire, deux mois après le jugement et celui-ci est en faveur du créancier, il peut procéder à l’inscription définitive.

 

b-    le nantissement :

 

Le nantissement est un contrat par lequel une personne s’oblige, pour la garantie de sa dette ou celle d’un tiers, à mettre au profit d’un créancier ou d’une tierce personne choisie, un objet sur lequel elle constitue au profit du créancier un droit réel en vertu duquel celui-ci peut retenir l’objet jusqu’au paiement de sa créance et peut se faire payer sur le prix de cet objet en quelques mains qu’il soit, selon son objet. On distingue plusieurs formes de nantissement :

 

-         nantissement sur le fonds de commerce

-         nantissement du matériel et outillage

-         nantissement de marchandises

-         nantissement des titres

-         gage sur le matériel de transport,…

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3-    La réalisation des garanties :

 

   Il se trouve que le banquier suite à la défaillance du client emprunteur se trouve obligé de réaliser les garanties recueillies pour récupérer ses créances.

 

a-    la réalisation du nantissement du fonds de commerce :

 

   La banque saisit le tribunal de commerce trente (30) jours après la sommation de payer faite au client débiteur.

 

   Le tribunal nomme un administrateur provisoire du fonds de commerce, fixe la mise à prix, détermine les conditions de vente et désigne un huissier qui dresse le cahier des charges, il convoque le client pour assister à la vente aux enchères publiques à la suite de laquelle la banque sera payée le produit de la vente.

 

b-    la réalisation du nantissement matériel et outillage :

 

   Au bout de quinze (15) jours un commandement de payer est adressé au client par la banque. Celle-ci présente une requête au tribunal afin qu’on désigne un huissier qui se chargera de la vente.

 

c-     la réalisation de l’hypothèque :

 

   Après avoir mis en demeure le client débiteur, la banque adresse une requête au tribunal afin d’autoriser à un huissier de saisir l’immeuble hypothéqué et qui sera par la suite vendu aux enchères publiques.

 

2-    Le recours aux assurances :

 

  Pour se garantir, le banquier utilise le mécanisme classique de l’assurance, on peut citer deux (2) applications principales :

 

-         les assurances de crédit qui prennent généralement la forme de contrats collectifs d’assurance appelés également « contrats d’assurance groupe ».

 

-         la mutualisation des risques, l’objectif est de décharger le préteur d’une partie du risque, dont elle prise par une entité collective.

 

 

 

 

 

 

 

·       Notion de projet :

 

  C’est un ensemble complet d’activités et d’opérations qui consomment des ressources limitées (devises, main d’œuvre,…) et dont on attend des revenus ou autres avantages monétaires ou non monétaires.

 

·       Notion d’investissement :

 

C’est l’augmentation du stock de capital, autrement dit c’est le processus fondamental dans la vie de l’entreprise, qui engage durablement celle-ci. Si dans un premier temps, il grève fréquemment les états financiers de l’entreprise, lui seul permet d’assurer sa croissance à long terme. De plus, c’est en choisissant judicieusement ses investissements, et non ses financements, que l’entreprise crée de la valeur.

  

   La décision d’investissement repose donc aujourd’hui essentiellement sur la question suivante : « combien doit-on consommer aujourd’hui pour avoir plus demain à consommer ? »

 

·       Projet d’investissement :

 

   C’est une opération entraînant une affectation de ressources à un projet industriel ou financier dans l’espoir d’en retirer des flux de liquidités sur un certain nombre de périodes afin d’enrichir l’entreprise.

 

·       Classification des investissements :

 

* Selon la nature :

 

-         Investissements corporels (matériels) :

 

   Ce sont des actifs physiques (immeubles, machines, véhicules,…) qui viennent en augmentation du patrimoine de l’entreprise (ils contribuent à la production).

 

-         Investissements incorporels (immatériels) :

 

   Ils sont constitués d’actifs incorporels : fonds de commerce, brevets, licences, dépenses pour la formation du personnel, pour la publicité ou pour les études et la recherche.

 

 

-         Investissements financiers :

 

Ils prennent la forme de prêts à long terme ou d’achat de titres de participation…

 

* Selon la finalité :

 

-         Investissements productifs :

 

Ce sont tous les projets dont la production est destinée à être commercialisée (vendue) sur le marché, parmi les projets productifs on peut distinguer :

   

-         Substitution aux importations

-         Modernisation de l’outil de production

-         Mise en valeur des ressources naturelles

-         Exportations

 

-         Investissements non directement productifs :

 

Ce sont de projets :

  

-         Sociaux : santé, éducation,…

-         Infrastructures : routes, ponts, barrages,…

-         Appui à la production (formation, assistance, encadrement technique,…).

 

* Selon l’objectif :

 

-         Investissements de remplacement : (de renouvellement)

 

   Ce sont les fréquents, ils permettent de garder intact le potentiel de production de l’entreprise, ils concernent le remplacement des équipements usés ou obsolètes par des équipements neufs, les équipements neufs ayant toutefois les mêmes caractéristiques techniques que les anciens (capacité de production, niveau des cous de production). Ce renouvellement est souvent vital car le maintien des équipements vétustes aura pour conséquence inévitable l’augmentation des charges d’entretien, des pannes fréquentes, des rejets importants, un ralentissement de la production. Cette situation conduisant l’entreprise à connaître de sérieux déboires qui peuvent la conduire à sa perte.

 

 

 

 

 

-         Les investissements de modernisation ou de rationalisation :

 

   Ils permettent d’améliorer la productivité de l’entreprise. Ils sont destinés essentiellement à abaisser les coûts de production inchangés ou que ces derniers seront moindres pour un même volume produit.

 

-         Les investissements d’expansion :

 

Ils sont destinés à permettre à l’entreprise de faire face à la croissance de la demande, soit par le développement de la production de produits qu’elle fabrique déjà (extension), soit par le lancement de produits nouveaux (investissement de diversification).

 

-         Les investissements stratégiques :

 

Ils sont nécessaires à l’entreprise pour assurer sa protection à l’égard des concurrents ou du progrès technique (publicité, dépenses de formation du personnel, dépenses d’études et de recherches,…).

 

-         Les investissements sociaux :

 

Ils ont pour objet d’améliorer le moral ou la satisfaction des employés.

 

- Investissements d’utilité publique :

 

 

 

* Les différentes formes de financement d’un projet d’investissement :

 

·       Le financement par fonds propres :

 

* L’autofinancement :

 

 Définition :

  

    L’entreprise finance ses investissements par ses propres capitaux, c'est-à-dire que l’entreprise assure son développement sans avoir recours à des sources de financement externes, s’il est reçu favorablement par les partenaires de l’entreprise, et protège celle-ci des risques liés à l’endettement excessif, l’autofinancement peut devenir néfaste lorsqu’il est utilisé à outrance. Son coût explicite étant nul, il peut effectivement favoriser l’investissement dans des projets peu rentables et provoquer l’appauvrissement des actionnaires, seul le réinvestissement des taux des bénéfices à un taux de rentabilité au moins égal au coût des capitaux propres permet en effet de préserver la valeur des bénéfices réinvestis.

 

            Autofinancement = Capacité d’autofinancement – dividendes

 

* Facteurs influençant l’autofinancement :

  

     L’autofinancement dépend de la rentabilité de l’entreprise (EBE) et des choix des dirigeants en matière sociale, fiscale et de financement global de l’entreprise et qui s’exercent dans un cadre contraignant :

-         Choix des dirigeants :

 * Augmentation des salaires =>   EBE ↓  => autofinancement ↓

 * Recours au crédit bail => EBE ↓  => autofinancement ↓

 * Amortissement dégressif (au lieu de linéaire) => impôt sur bénéfice ↓=> autofinancement ↑

 * Recours à l’endettement => frais financiers ↑ => autofinancement ↓

 * Dividendes distribués => autofinancement ↓

   

-         Le cadre contraignant :

  Il limite la liberté du choix :

* Contraintes sociales : en ce qui concerne les salaires, les cotisations sociales

* Contraintes fiscales : incitation à la rétention des résultats

* Formalités d’accès au marché financier

   A cela s’ajoutent les avantages liés à l’endettement (effet de levier) qui conduisent les dirigeants à préférer l’endettement à l’autofinancement

* La cession d’actifs :

 

Les cessions peuvent résulter :

 

-         Du renouvellement normal des immobilisations qui s’accompagne de la vente des biens renouvelés.

-         Nécessité d’utiliser ce procédé pour obtenir des capitaux (cession sous la contrainte de certaines immobilisations, terrains, immeubles qui ne sont pas nécessaires à l’activité

-         Mise en œuvre d’une stratégie de recentrage : l’entreprise cède des usines, des participations, des filiales dès lors qu’elles sont marginales par rapport aux métiers dominant qu’elle exerce.

 

N.B. les cessions peuvent concerner des actifs financiers.

 

* L’augmentation du capital :

 

Plusieurs modalités peuvent être envisagées :

  

-         Conversion des dettes :

 

-         Incorporation des réserves :

 

    Il s’agit d’une augmentation de capital au moyen de fonds propres internes provenant de l’autofinancement. Bien entendu, la valeur des capitaux propres de l’entreprise n’est pas modifiée. Deux modalités sont possibles : augmentation de la valeur nominale des actions existantes sans modifier le nombre, ou augmentation du nombre sans changer la valeur nominale

 

-         Apports en nature :

 

-         Apports en numéraire :

 

  Seule la dernière forme intéresse l’entreprise car elle est la seule à lui apporter de nouvelles ressources financières.

 

 

 

 

 

 

·       Le financement par quasi fonds propres :

 

* Les titres participatifs :

 

   Réservées aux entreprises du secteur public. Ils ne sont remboursables qu’en cas de liquidation de la société ou à l’expiration d’un délai préalablement arrêté.                              Créances de dernier rang : ils ne sont remboursés qu’après règlement de toutes autres créances (y compris les prêts participatifs). La rémunération comporte une partie variable indexée sur le résultat de l’entreprise.

 

* Les prêts participatifs :

 

   Ils sont accordés par des établissements de crédits au profit des entreprises essentiellement des PME) pour améliorer leurs structures financières et augmenter leur capacité d’endettement. Les prêts participatifs sont des créances de dernier rang assimilés donc à des capitaux propres.

   Les prêts participatifs sont assortis d’une clause de participation aux résultats d’ou leur nom).

 

* Aides et subventions :

 

   Les subventions et les aides à l’investissement sont des  transferts sans contrepartie attribués par les administrations publiques pour participer au financement d’activités productives.

 

     -  Les subventions :

 

    Ce sont des transferts courants, qui financent l’exploitation ou modifient le prix des produits, ils entrent dans l’élaboration es équilibres ressources emplois par produit, des comptes d’exploitation par branche et par secteur institutionnel

 

     - Les aides :

 

    Ce sont des transferts d’épargne, qui finance l’accumulation du capital, elles interviennent dans les comptes du capital.

 

 

 

 

 

·       Le financement par endettement :

 

* Les obligations :

 

Ce sont des titres de dettes remboursés à long terme (à plus de deux ans). Le souscripteur reçoit un intérêt garanti de multiples variantes existent :

 

-         Obligation à taux fixe                    

-         Obligation à taux variable

-         Obligation indexée

-         Obligation à coupon zéro

-         Obligation à bon de souscription d’action

-         Obligation à bon de souscription d’obligation

-         Obligation à remboursement d’action

-         Obligation assimilable du trésor

 

* Le crédit bail (Leasing) :

 

     Définition :

  

    C’est une opération commerciale et financière, réalisée par les banques et établissement financiers, ou par une société de crédit bail légalement habilitée et expressément agréée en cette qualité, avec es opérateurs économiques nationaux ou étrangers, personnes physiques ou personnes morales de droit public ou privé, ayant pour support un contrat de location pouvant comporter ou non une option d’achat au profit du locataire et portant exclusivement sur des biens meubles ou immeubles à usage professionnel ou sur fonds de commerce ou sur établissement artisanaux  .

   

    Les opérations de crédit bail sont des opérations de crédit en ce qu’elles constituent un mode de financement de l’acquisition ou de l’utilisation des biens cités ci-dessus, elles sont dites « Leasing financier » si le contrat prévoit le transfert au locataire de tous les droits, obligations, avantages, inconvénients et risques liés à la propriété du bien financé par le crédit bail.

  

     Les opérations de crédit bail sont dites « Leasing opérationnel » si la totalité ou quasi-totalité des droits, obligations, avantages, inconvénients et risques inhérents au droit de propriété du bien financé n’est pas transférée au locataire et reste au profit ou à la charge du bailleur.

 

     Le crédit bail se définit comme étant mobilier s’il porte sur des biens meubles et il se définit comme étant immobilier s’il porte sur des biens immeubles,

 

     Le crédit bail se définit comme étant national lorsque les deux partis résident en Algérie, et il se définit comme étant international lorsque l’un des deux partis ne réside pas en Algérie.

 

 

* Les avantages du crédit bail:

 

   - Il permet d’utiliser le matériel sans avoir à le payer au moment de l’achat. L’entreprise peut éventuellement redistribuer ses fonds pour financer son fonds de roulement ou d’autres ressources. Si l’entreprise ne dispose pas des fonds requis pour financer un achat, il n’a pas besoin de les emprunter.

   - Il offre souvent une grande souplesse de modalités de paiement. L’entreprise n’a pas à fournir le financement initial et les bénéfices futurs couvrent le coût de l’élément de l’actif.

   - Les propriétaires d’entreprises peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux, en amortissant le coût de l’élément d’actif.

   - La durée du bail reflète habituellement les taux d’intérêt fixes. Il est plus facile de planifier quand on connaît exactement les mouvements de trésorerie associés à la location.

   - L’utilisateur risque moins de se retrouver avec du matériel désuet.

   - Les mouvements de trésorerie après impôt peuvent être aussi attrayants que d’emprunter pour acheter.

 

* Les désavantages :             

  

-         Les contrats du crédit bail précisent souvent les options d’achat ou les modalités de renouvellement, offrant ainsi moins de souplesse à l’entreprise

-         L’entreprise n’est pas propriétaire de l’élément d’actif, érodant ainsi la valeur de ce dernier

-         Le coût du financement par crédit bail est souvent supérieur au coût d’emprunt des fonds requis pour acheter l’élément d’actif, par contre, cela varie grandement selon le genre d’élément d’actif et l’incidence fiscale.