Un groupe islamiste menace d'exécuter un Français enlevé en Algérie

Le Monde.fr avec AFP | 22.09.2014 à 19h16 • Mis à jour le 22.09.2014 à 21h39

 

Semaine des religions 2014

 

A Genève la Semaine des religions, qui a lieu dans toute la Suisse chaque année au début du mois de novembre, durera 15 jours ! En collaboration avec les communautés membres de la plateforme et d’autres partenaires, nous préparons un programme en forme de pèlerinage dans divers lieux pour faire connaître la manière de vivre et transmettre la foi, les valeurs, la culture de nos traditions aux familles et aux enfants.

Programme provisoire

Mardi 4 novembre de 17h à 20h

Portes ouvertes paroisse copte orthodoxe

35, av. Virginio-Malnati, 1217 Meyrin – tpg 18

 

Jeudi 6 novembre 20h

Salle de paroisse protestante de Nyon :

Vivre en famille interreligieuse, témoignages et débats, soirée organisée avec l’Arzillier.

 

Vendredi 7 novembre 19h30

Portes ouvertes Centre islamique de Genève

104, rue des Eaux-Vives, 1207 – tpg 2

 

Samedi 8 novembre 2014

12h

Visite commentée de la Synagogue de la Communauté juive libérale

Route de Chêne – tpg 12, 16, 17, 21, arrêt Amandolier

Inscriptions : 022 732 32 45 ou info@gil.ch

Possibilité de participer à l’office du Chabbat à 10h

 

15h

Focolari, animation avec familles

13, ch. David-Brolliet, 1213 Onex – tpg 14, 21, 43 ou parking Mairie

Places limitées (inscriptions)

 

15h à 17h

Portes ouvertes Fondation culturelle islamique

34, Chemin Colladon, 1203 Petit-Saconnex – tpg 3

atelier de calligraphie et visite guidée

 

18h

Portes ouvertes Association Islamique et Culturelle d’Ahl-el-Bayt communauté musulmane chiite

6, route des Acacias

 

19h

Centre védantique de Genève

63, av. d’Aïre, 1203 – tpg 7

danse, chants et récitation par les enfants – collation

Dimanche 9 novembre 10h

Société de Amis (Quakers), culte avec groupe enfants

13 avenue du Mervelet, 1209 Genève – tpg 22

Places limitées (inscriptions: 079 412 7207 ou email caroline@bluewin.ch)

 

Mardi 11 novembre 17h

Eglise luthérienne, Place du Bourg de Four (à confirmer)

 

Mercredi 12 novembre 15h

Espace Fusterie – Temple (enfants 4 à 9 ans) parlent de nos «différessemblances» pour nous aider à découvrir la richesse de nos diversités

 

Samedi 15 novembre 18h30

«Easy-mariage : attention perturbation!»

Maison des Associations, 15, rue des Savoises, 1205 – salle Gandhi

Pièce de théâtre écrite et jouée par des jeunes musulman(e)s suivie d’un débat avec le public animé par les associations DIAC et NADWAH.

Une collation sera offerte par la Fondation pour l’Entre-connaissance.

 

Dimanche 16 novembre

15h

Centre Baha’ie, 24 route de Malagnou, 1208 – tpg 5 et 25

Présentation et projection d’un extrait de film montrant notre approche éducative

17h

Conservatoire Place Neuve Chœur d’hommes de la Grande synagogue de Budapest

concert organisé par les amis de la musique juive

Prix des places et réservations

 

Diverses autres communautés musulmanes invitent aussi à des portes ouvertes pendant ces semaines des religions. Informations sur le site www.uomg.ch

 

 

D’autres informations au sujet de cet événement au niveau suisse sur le site de l’IRAS-COTIS.

DÉCLARATION DE BAMAKO

 

Adoptée le 3 novembre 2000

par les Ministres et chefs de délégation des États et gouvernements

des pays ayant le français en partage lors du « Symposium international

sur le bilan des pratiques de la démocratie, des droits

et des libertés dans l’espace francophone »

 

C’est lors du VIIIe Sommet de la Francophonie, réuni en septembre 1999 à Moncton, au Nouveau-Brunswick (Canada), que les chefs d’État et de gouvernement des pays ayant le  français en partage ont décidé, selon la recommandation émise à Bucarest par la Conférence ministérielle de la Francophonie lors de sa 12^e session, d’organiser en l’an 2000 un Symposium international sur le « Bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone », devant permettre d’approfondir leur concertation et leur coopération autour de l’État de droit et de la culture démocratique. Celui-ci s’est tenu, sous le haut patronage de S.E. Monsieur Alpha Oumar Konaré, Président de la République du Mali, à Bamako du 1er au 3 novembre 2000, en présence de près de 400 participants.

 

Auparavant, dès novembre 1999, à Paris, la 14^e session de la Conférence ministérielle de la  Francophonie avait approuvé les orientations générales proposées pour la préparation de ce Symposium. Les Ministres avaient convenu que ce dernier ne devrait pas se limiter à un bilan, mais aboutir également à des propositions concrètes, afin de mieux faire de la consolidation de la paix, de la démocratie et de l’État de droit, le premier axe d’intervention prioritaire de la Francophonie, conformément au Plan d’action de Moncton. Dans cette optique, la préparation du Symposium devrait être l’occasion d’un vaste mouvement de sensibilisation et de mobilisation de l’ensemble des acteurs et protagonistes du processus démocratique dans l’espace francophone, impliquant non seulement les États et les gouvernements, mais aussi les partis politiques, les syndicats, les médias, les organisations non gouvernementales et toutes les composantes de la société civile.

 

Par la suite, les travaux préparatoires du Symposium ont consisté en la tenue :

 

• de réunions thématiques (à N’djaména en mars 2000, sur les institutions de la démocratie et de l’État de droit ; à Paris, en avril, sur les élections, puis en mai, sur la vie politique ; à Sofia, en juin, sur la culture démocratique) ;

 

• de conférences (colloque de Yaoundé sur la démocratie et les sociétés plurielles, organisé conjointement avec le Commonwealth en janvier 2000 ; première Conférence des femmes de la Francophonie, à Luxembourg en février, sur le thème « Femmes, pouvoir et développement » ; Conférence de Cotonou, en février également, sur le bilan des Conférences nationales et autres processus de transition démocratique en Afrique, etc.) ;

 

• de rencontres d’échanges et de concertation (à Paris en avril 2000, entre l’OIF et les organisations internationales et régionales, pour traiter des politiques comparées en faveur de la démocratie, et en juin entre l’OIF et les organisations internationales non gouvernementales partenaires de la Francophonie dans le domaine de l’appui à l’État de droit, à la démocratie et aux droits de l’Homme).

 

Suite à ces travaux, qui donneront lieu à d’importantes publications, ainsi qu’aux nombreuses consultations menées et aux réflexions développées dans le cadre intergouvernemental, un avant-projet de la Déclaration était adressé, en date du 17 juillet 2000, aux Ministres participant à la Conférence ministérielle de la Francophonie et aux Représentants personnels des chefs d’État et de gouvernement, membres du Conseil permanent de la Francophonie.

 

Ces derniers étaient alors invités à communiquer, pour le 1er septembre 2000, les remarques, les réflexions et les amendements que cet avant-projet pouvait appeler de la part des États et gouvernements. C’est donc un document fortement remanié, tenant le plus grand compte des réponses transmises, qui a été envoyé, le 19 septembre, aux Ministres et aux Représentants personnels, en vue de la 38e session du Conseil permanent de la Francophonie.

 

C’est dans ce cadre que le Conseil permanent de la Francophonie (CPF), réuni à Alexandrie les 24 et 25 septembre 2000, a décidé en particulier de confier à un groupe ad hoc de rédaction le soin de donner leur forme définitive aux deux documents du Symposium, les projets de Déclaration et de Programme d’action.

 

Ce groupe, placé sous la présidence de Madame Madina Ly-Tall, Représentant personnel du Président de la République du Mali au CPF, s’est réuni à Paris les 9, 10, 19, 20 et 24 octobre, puis s’est réuni de nouveau plusieurs fois à Bamako pendant le Symposium. Le 2 novembre, Madame Ly-Tall, à l’issue des travaux de ce groupe, a déposé le projet de Déclaration de Bamako, qui a été aussitôt remis pour examen aux chefs des délégations gouvernementales avant d’être diffusé à l’ensemble des participants au Symposium.

 

Encore enrichi par les résultats des travaux des tables rondes tenues dans le cadre du Symposium, ce projet a enfin été présenté aux chefs des délégations gouvernementales, réunis à huis clos le 3 novembre sous la présidence de Monsieur Modibo Sidibe, Ministre des affaires étrangères et des Maliens de l’extérieur de la République du Mali. À l’issue de cette séance de travail, les participants en ont approuvé, après amendements, la teneur, ainsi que celle du projet de Programme d’action, Annexe à la Déclaration de Bamako. Cette dernière a ensuite été solennellement adoptée lors d’une séance plénière du Symposium.

 

Ce document, au terme de dix années d’engagement de la Francophonie dans l’accompagnement des processus de démocratisation, revêt une importance majeure pour la Communauté francophone. En effet, par l’adoption de la Déclaration de Bamako :

 

• la Francophonie est désormais dotée d’un texte normatif sur la démocratie, à l’issue d’un processus inédit, associant pour la première fois États, gouvernements, parlementaires, maires, experts, universitaires, représentants des organisations non gouvernementales, de la société civile et des médias, au service de la démocratie ;

 

• la Francophonie réitère non seulement sa conviction que Francophonie et démocratie sont indissociables, mais de plus exprime clairement et pour la première fois son rejet des prises du pouvoir par la force, en se donnant les moyens de réagir vigoureusement à toute interruption du processus démocratique et aux violations graves des droits de l’Homme dans l’espace francophone ;

 

• la Francophonie, afin de soutenir par une mobilisation accrue la réalisation des engagements stratégiques pris par ses États et gouvernements membres, dans un souci de partenariat rénové et de solidarité agissante, entend diversifier et intensifier les actions de coopération qu’elle conduit en faveur de la démocratie ;

 

• la Francophonie franchit ainsi véritablement, comme l’avaient souhaité à Moncton les chefs d’État et de gouvernement, une étape significative dans le dialogue sur l’approfondissement de la démocratie et le respect des libertés au sein de l’espace francophone, affirmant, en ce sens, sa pleine dimension politique.

 

Boutros Boutros-Ghali

Secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie

 

 

DÉCLARATION DE BAMAKO

 

Nous, Ministres et chefs de délégation des États et gouvernements des pays ayant le français en partage, réunis à Bamako pour le Symposium international sur le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone,

 

Nous fondant sur les dispositions de la Charte de la Francophonie, qui consacrent comme objectifs prioritaires l’aide à l’instauration et au développement de la démocratie, la prévention des conflits et le soutien à l’État de droit et aux droits de l’Homme,

 

Rappelant                          l’attachement de la Francophonie à la Déclaration universelle des droits de l’Homme et aux Chartes régionales, ainsi que les engagements des Sommets de Dakar (1989), de Chaillot (1991), de Maurice (1993), de Cotonou (1995), de Hanoi (1997) et de Moncton (1999),

 

Inscrivant                           notre action dans le cadre de la Décennie des Nations Unies pour l’éducation aux droits de l’Homme (1995-2004),

 

Considérant                      l’action d’accompagnement des processus démocratiques menée par la Francophonie ces dix dernières années,

 

Soucieux                            de progresser vers la démocratie par le développement économique et social et une juste répartition des ressources nationales pour un accès égal à l’éducation, à la formation, à la santé et à l’emploi,

 

Souhaitant                         répondre à l’objectif fixé au Sommet de Moncton, de tenir un Symposium international sur le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone, pour approfondir la concertation et la coopération en faveur de l’État de droit et de la culture démocratique, et d’engager ainsi une étape nouvelle dans le dialogue des États et gouvernements des pays ayant le français en partage, pour mieux faire ressortir les axes principaux tant de leur expérience récente que de leur spécificité,

 

1 – Constatons

 

                • que le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone, au cours de ces dix dernières années, comporte des acquis indéniables : consécration constitutionnelle des droits de l’Homme, mise en place des Institutions de la démocratie et de l’État de droit, existence de contre-pouvoirs, progrès dans l’instauration du multipartisme dans nombre de pays francophones et dans la tenue d’élections libres, fiables et transparentes, contribution de l’opposition au fonctionnement de la démocratie, promotion de la démocratie locale par la décentralisation ;

 

                • que ce bilan présente, aussi, des insuffisances et des échecs : récurrence de conflits, interruption de processus démocratiques, génocide et massacres, violations graves des droits de l’Homme, persistance de comportements freinant le développement d’une culture démocratique, manque d’indépendance de certaines institutions et contraintes de nature économique, financière et sociale, suscitant la désaffection du citoyen à l’égard du fait démocratique ;

 

 

2. - Confirmons notre adhésion aux principes fondamentaux suivants :

 

1. La démocratie, système de valeurs universelles, est fondée sur la reconnaissance du caractère inaliénable de la dignité et de l’égale valeur de tous les êtres humains ; chacun a le droit d’influer sur la vie sociale, professionnelle et politique et de bénéficier du droit au développement ;

 

2. L’État de droit qui implique la soumission de l’ensemble des institutions à la loi, la séparation des pouvoirs, le libre exercice des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, ainsi que l’égalité devant la loi des citoyens, femmes et hommes, représentent autant d’éléments constitutifs du régime démocratique ;

 

3. La démocratie exige, en particulier, la tenue, à intervalles réguliers, d’élections libres, fiables et transparentes, fondées sur le respect et l’exercice, sans aucun empêchement ni aucune discrimination, du droit à la liberté et à l’intégrité physique de tout électeur et de tout candidat, du droit à la liberté d’opinion et d’expression, notamment par voie de presse et autre moyen de communication, de la liberté de réunion et de manifestation, et de la liberté d’association ;

 

4. La démocratie est incompatible avec toute modification substantielle du régime électoral introduite de façon arbitraire ou subreptice, un délai raisonnable devant toujours séparer l’adoption de la modification de son entrée en vigueur ;

 

5. La démocratie suppose l’existence de partis politiques égaux en droits, libres de s’organiser et de s’exprimer, pour autant que leur programme et leurs actions ne remettent pas en cause les valeurs fondamentales de la démocratie et des droits de l’Homme. Ainsi, la démocratie va de pair avec le multipartisme. Elle doit assurer à l’opposition un statut clairement défini, exclusif de tout ostracisme;

 

6. La démocratie requiert la pratique du dialogue à tous les niveaux aussi bien entre les citoyens, entre les partenaires sociaux, entre les partis politiques, qu’entre l’État et la société civile. La démocratie implique la participation des citoyens à la vie politique et leur permet d’exercer leur droit de contrôle ;

 

3 – Proclamons

 

1. que Francophonie et démocratie sont indissociables : il ne saurait y avoir d’approfondissement du projet francophone sans une progression constante vers la démocratie et son incarnation dans les faits ; c’est pourquoi la Francophonie fait de l’engagement démocratique une priorité qui doit se traduire par des propositions et des réalisations concrètes ;

 

2. que, pour la Francophonie, il n’y a pas de mode d’organisation unique de la démocratie et que, dans le respect des principes universels, les formes d’expression de la démocratie doivent s’inscrire dans les réalités et spécificités historiques, culturelles et sociales de chaque peuple ;

 

3. que la démocratie, cadre politique de l’État de droit et de la protection des droits de l’Homme, est le régime qui favorise le mieux la stabilité à long terme et la sécurité juridique ; par le climat de liberté qu’elle suscite, la démocratie crée aussi les conditions d’une mobilisation librement acceptée par la population pour le développement ; la démocratie et le développement sont indissociables : ce sont là les facteurs d’une paix durable ;

 

4. que la démocratie, pour les citoyens - y compris, parmi eux, les plus pauvres et les plus défavorisés - se juge, avant tout, à l’aune du respect scrupuleux et de la pleine jouissance de tous leurs droits, civils et politiques, économiques, sociaux et culturels, assortis de mécanismes de garanties. Il s’agit là de conditions essentielles à leur adhésion aux institutions et à leur motivation à devenir des acteurs à part entière de la vie politique et sociale ;

 

5. que, pour préserver la démocratie, la Francophonie condamne les coups d’État et toute autre prise de pouvoir par la violence, les armes ou quelque autre moyen illégal ;

 

6 que, pour consolider la démocratie, l’action de la Francophonie doit reposer sur une coopération internationale qui s’inspire des pratiques et des expériences positives de chaque État et gouvernement membre ;

 

7. que les principes démocratiques, dans toutes leurs dimensions, politique, économique, sociale, culturelle et juridique, doivent également imprégner, les relations internationales.

 

4         - Prenons les engagements suivants :

 

A.                 Pour la consolidation de l’État de droit

 

1. Renforcer les capacités des institutions de l’État de droit, classiques ou nouvelles, et œuvrer en vue de les faire bénéficier de toute l’indépendance nécessaire à l’exercice impartial de leur mission ;

 

2. Encourager le renouveau de l’institution parlementaire, en facilitant matériellement le travail des élus, en veillant au respect de leurs immunités et en favorisant leur formation ;

 

3. Assurer l’indépendance de la magistrature, la liberté du Barreau et la promotion d’une justice efficace et accessible, garante de l’État de droit, conformément à la Déclaration et au Plan d’action quinquennal du Caire adoptés par la IIIe Conférence des Ministres francophones de la justice ;

 

4. Mettre en œuvre le principe de transparence comme règle de fonctionnement des institutions ;

 

5. Généraliser et accroître la portée du contrôle, par des instances impartiales, sur tous les organes et institutions, ainsi que sur tous les établissements, publics ou privés, maniant des fonds publics ;

 

6. Soutenir l’action des institutions mises en place dans le cadre de l’intégration et de la coopération régionales, de manière à faire émerger, à ce niveau, une conscience citoyenne tournée vers le développement, le progrès et la solidarité.

 

B.                  Pour la tenue d’élections libres, fiables et transparentes

 

7. S’attacher au renforcement des capacités nationales de l’ensemble des acteurs et des structures impliqués dans le processus électoral, en mettant l’accent sur l’établissement d’un état civil et de listes électorales fiables ;

 

8. S’assurer que l’organisation des élections, depuis les opérations préparatoires et la campagne électorale jusqu’au dépouillement des votes et à la proclamation des résultats, y inclus, le cas échéant, le contentieux, s’effectue dans une transparence totale et relève de la compétence d’organes crédibles dont l’indépendance est reconnue par tous ;

 

9. Garantir la pleine participation des citoyens au scrutin, ainsi que le traitement égal des candidats tout au long des opérations électorales ;

 

10. Impliquer l’ensemble des partis politiques légalement constitués, tant de la majorité que de l’opposition, à toutes les étapes du processus électoral, dans le respect des principes démocratiques consacrés par les textes fondamentaux et les institutions, et leur permettre de bénéficier de financements du budget de l’État ;

 

11. Prendre les mesures nécessaires pour s’orienter vers un financement national, sur fonds public, des élections ;

 

12. Se soumettre aux résultats d’élections libres, fiables et transparentes.

 

C.                  Pour une vie politique apaisée

 

13. Faire en sorte que les textes fondamentaux régissant la vie démocratique résultent d’un large consensus national, tout en étant conformes aux normes internationales, et soient l’objet d’une adaptation et d’une évaluation régulières ;

 

14. Faire participer tous les partis politiques, tant de l’opposition que de la majorité, à la vie politique nationale, régionale et locale, conformément à la légalité, de manière à régler pacifiquement les conflits d’intérêts ;

 

15. Favoriser la participation des citoyens à la vie publique en progressant dans la mise en place d’une démocratie locale, condition essentielle de l’approfondissement de la démocratie ;

 

16. Prévenir, et le cas échéant régler de manière pacifique, les contentieux et les tensions entre groupes politiques et sociaux, en recherchant tout mécanisme et dispositif appropriés, comme l’aménagement d’un statut pour les anciens hauts dirigeants, sans préjudice de leur responsabilité pénale selon les normes nationales et internationales ;

 

17. Reconnaître la place et faciliter l’implication constante de la société civile, y compris les ONG, les médias, les autorités morales traditionnelles, pour leur permettre d’exercer, dans l’intérêt collectif, leur rôle d’acteurs d’une vie politique équilibrée ;

 

18. Veiller au respect effectif de la liberté de la presse et assurer l’accès équitable des différentes forces politiques aux médias publics et privés, écrits et audiovisuels, selon un mode de régulation conforme aux principes démocratiques ;

 

D.                 Pour la promotion d’une culture démocratique intériorisée et le plein respect des droits de l’Homme

 

19. Développer l’esprit de tolérance et promouvoir la culture démocratique dans toutes ses dimensions, afin de sensibiliser, par l’éducation et la formation, les responsables publics, l’ensemble des acteurs de la vie politique et tous les citoyens aux exigences éthiques de la démocratie et des droits de l’Homme ;

 

20. Favoriser, à cet effet, l’émergence de nouveaux partenariats entre initiatives publiques et privées, mobilisant tous les acteurs engagés pour la démocratie et les droits de l’Homme ;

 

21. Ratifier les principaux instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’Homme, honorer et parfaire les engagements ainsi contractés, s’assurer de leur pleine mise en œuvre et former tous ceux qui sont chargés de leur application effective ;

 

22. Adopter en particulier, afin de lutter contre l’impunité, toutes les mesures permettant de poursuivre et sanctionner les auteurs de violations graves des droits de l’Homme, telles que prévues par plusieurs instruments juridiques internationaux et régionaux, dont le Statut de Rome portant création d’une Cour Pénale Internationale ; appeler à sa ratification rapide par le plus grand nombre ;

 

23. Créer, généraliser et renforcer les institutions nationales, consultatives ou non, de promotion des droits de l’Homme et soutenir la création dans les administrations nationales de structures consacrées aux droits de l’Homme, ainsi que l’action des défenseurs des droits de l’Homme ;

 

24. Prendre les mesures appropriées afin d’accorder le bénéfice aux membres des groupes minoritaires, qu’ils soient ethniques, philosophiques, religieux ou linguistiques, de la liberté de pratiquer ou non une religion, du droit de parler leur langue et d’avoir une vie culturelle propre ;

 

25. Veiller au respect de la dignité des personnes immigrées et à l’application des dispositions pertinentes contenues dans les instruments internationaux les concernant ;

 

***

À ces fins, et dans un souci de partenariat rénové, nous entendons :

 

                • Intensifier la coopération entre l’OIF et les organisations internationales et régionales, développer la concertation en vue de la démocratisation des relations internationales, et soutenir, dans ce cadre, les initiatives qui visent à promouvoir la démocratie ;

 

                • Renforcer le mécanisme de concertation et de dialogue permanents avec les OING reconnues par la Francophonie, particulièrement avec celles qui poursuivent les mêmes objectifs dans les domaines de la démocratie et des droits de l’Homme ;

 

5 - Décidons de recommander la mise en œuvre des procédures ci-après pour le suivi des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone :

 

1.            Le Secrétaire général se tient informé en permanence de la situation de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone, en s’appuyant notamment sur la Délégation aux droits de l’Homme et à la démocratie, chargée de l’observation du respect de la démocratie et des droits de l’Homme dans les pays membres de la Francophonie ;

 

Une évaluation permanente des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone sera conduite, à des fins de prévention, dans le cadre de l’Organisation internationale de la Francophonie, sur la base des principes constitutifs énoncés précédemment. Cette évaluation doit permettre :

 

• de définir les mesures les plus appropriées en matière d’appui à l’enracinement de la démocratie, des droits et des libertés ;

 

• d’apporter aux États et gouvernements qui le souhaitent l’assistance nécessaire en ces domaines ;

 

• de contribuer à la mise en place d’un système d’alerte précoce ;

 

2.            Face à une crise de la démocratie ou en cas de violations graves des droits de l’Homme, les instances de la Francophonie se saisissent, conformément aux dispositions de la Charte, de la question afin de prendre toute initiative destinée à prévenir leur aggravation et à contribuer à un règlement. À cet effet, le Secrétaire général propose des mesures spécifiques :

 

• il peut procéder à l’envoi d’un facilitateur susceptible de contribuer à la recherche de solutions consensuelles. L’acceptation préalable du processus de facilitation par les autorités du pays concerné constitue une condition du succès de toute action. Le facilitateur est choisi par le Secrétaire général après consultation du Président de la Conférence ministérielle, en accord avec l’ensemble des protagonistes. La facilitation s’effectue en liaison étroite avec le CPF ;

 

• il peut décider, dans le cas de procès suscitant la préoccupation de la communauté francophone, de l’envoi, en accord avec le CPF, d’observateurs judiciaires dans un pays en accord avec celui-ci ;

 

3.            En cas de rupture de la démocratie ou de violations massives des droits de l’Homme, les actions suivantes sont mises en œuvre :

 

• le Secrétaire général saisit immédiatement le Président de la Conférence ministérielle de la Francophonie à des fins de consultation ;

 

• la question fait l’objet d’une inscription immédiate et automatique à l’ordre du jour du CPF, qui peut être convoqué d’urgence en session extraordinaire, et, le cas échéant :

 

– confirme la rupture de la démocratie ou l’existence de violations massives des droits de l’Homme,

 

– les condamne publiquement,

 

– exige le rétablissement de l’ordre constitutionnel ou l’arrêt immédiat de ces violations ;

 

Le CPF signifie sa décision aux parties concernées ;

 

Le Secrétaire général se met en rapport avec les autorités de fait. Il peut envoyer sur place une mission d’information et de contacts. Le rapport établi dans les plus brefs délais par cette mission est communiqué aux autorités nationales pour commentaires. Le rapport de la mission, ainsi que les commentaires des autorités nationales, sont soumis au CPF, pour toute suite jugée pertinente ;

 

Le CPF peut prendre certaines des mesures suivantes :

 

• refus de soutenir les candidatures présentées par le pays concerné, à des postes électifs au sein d’organisations internationales,

 

• refus de la tenue de manifestations ou conférences de la Francophonie dans le pays concerné,

 

• recommandations en matière d’octroi de visas aux autorités de fait du pays concerné et réduction des contacts intergouvernementaux,

 

• suspension de la participation des représentants du pays concerné aux réunions des instances,

 

• suspension de la coopération multilatérale francophone, à l’exception des programmes qui bénéficient directement aux populations civiles et de ceux qui peuvent concourir au rétablissement de la démocratie,

 

• proposition de suspension du pays concerné de la Francophonie. En cas de coup d’État militaire contre un régime issu d’élections démocratiques, la suspension est décidée ;

 

Lorsque des dispositions sont prises en vue de restaurer l’ordre constitutionnel ou de faire cesser les violations massives des droits de l’Homme, le CPF se prononce sur le processus de retour au fonctionnement régulier des institutions, assorti de garanties pour le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Il détermine les mesures d’accompagnement de ce processus par la Francophonie en partenariat avec d’autres organisations internationales et régionales ;

 

Si besoin est, le CPF saisit la Conférence ministérielle de la Francophonie par le canal de son Président ;

 

La question de la rupture de la démocratie ou des violations massives des droits de l’Homme dans un pays et des mesures prises, reste inscrite à l’ordre du jour du CPF aussi longtemps que subsistent cette rupture ou ces violations.

 

***

 

Nous, Ministres et chefs de délégation des États et gouvernements des pays ayant le français en partage,

 

Adoptons la présente Déclaration ;

 

Demandons au Secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie d’en assurer la mise en œuvre ;

 

Transmettons, à l'intention des chefs d'État et de gouvernement, en vue de leur IXe Sommet à Beyrouth, le projet de Programme d'action ci-joint en annexe.

 

 

Bamako, le 3 novembre 2000

La Déclaration universelle des droits de l'Homme historique

 

Adoptée le 10 décembre 1948 à Paris par l’Assemblée Générale des Nations Unies, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, bien qu’elle ne présente pas apriori de caractère contraignant, est considérée comme une référence internationale fondamentale dans le domaine des droits de l’Homme. Sa force normative tient notamment au fait qu’en 1966 l’Assemblée Générale a adopté deux traités qui en reprennent le contenu : le Pacte des droits civils et politiques et le Pacte des droits économiques, sociaux et culturels. Ces Pactes, assortis de mécanismes de contrôle de leur respect, ont été très largement ratifiés par les Etats-membres des Nations Unies : respectivement 154 et 151 ratifications, la France y ayant procédé en 1980.La Conférence internationale des droits de l’Homme tenue à Téhéran a proclamé, le 13 mai 1968, « la Déclaration universelle exprime la conception commune qu’ont les peuples du monde entier des droits inaliénables et inviolables inhérents à tous les membres de la famille humaine et constitue une obligation pour les membres de la communauté internationale. » D’autre part, certains pays, comme la France, lui ont reconnu une valeur de référence pour les juridictions suprêmes.

 

Le juriste français René Cassin a été, avec Eléonore Roosevelt, l’un des principaux rédacteurs de la Déclaration. La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen adoptée par la première Assemblée nationale française dans le contexte révolutionnaire, en 1789, a largement inspiré, avec les Déclarations américaines des droits (1776), les rédacteurs. René Cassin était assisté notamment de Stéphane Hessel, diplomate qui a achevé sa carrière comme Ambassadeur de France. Des témoignages de leur participation à l’élaboration de cette norme fondamentale ont été réunis sur un CD édité par Radio France Internationale et le CAVILAM.

 

La Déclaration universelle a inspiré une importante activité normative et a servi de modèle, y compris en tant que première phase d’une dynamique conduisant à la rédaction de traités, à plusieurs documents analogues qui jouent un rôle essentiel dans la construction d’espaces politiques de dimension régionale.

 

La Déclaration universelle a ainsi directement inspiré le Conseil de l’Europe, créé un an plus tard, dans la rédaction de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, traité unique en son genre puisqu’il prévoit aussi un mécanisme de surveillance de son respect de nature judiciaire et obligatoire : la Cour européenne des droits de l’Homme. Créée peu après, la Communauté économique européenne, intégrée à l’Union européenne en 1992, a progressivement affirmé son identité politique, notamment par l’adoption des Déclarations du Conseil des ministres de 1986 et du Conseil Européen de 1991 sur les droits de l’Homme, qui ont précédé la rédaction de la Charte européenne des droits fondamentaux adoptée à Nice en 2000. Et d’autre part la Cour de Justice des Communautés Européennes, juridiction propre à l’Union européenne, a progressivement reconnu la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme comme faisant partie des normes s’imposant aux Etats-membres. Dans une filiation étroite avec la Déclaration universelle, l'Europe dispose donc aujourd’hui d’un ensemble de normes relatives aux droits de l’Homme dont la surveillance est assurée par des mécanismes juridictionnels éprouvés.

 

La Déclaration américaine des droits et devoirs de l’Homme de l’Organisation des Etats Américains de 1948 est à l’origine de la Convention interaméricaine des droits de l’Homme de 1978, assortie elle aussi d’une cour de justice chargée de vérifier son respect, mais selon un principe d’adhésion facultative des Etats.

 

Les nations ayant le français en partage se sont dotées, quant à elles, dans le même esprit, le 3 novembre 2000, d’une Déclaration de Bamako.

 

Les grandes conférences mondiales thématiques que l’Organisation des Nations Unies a réunies depuis le début des années 1970 se sont, d’autre part, conclues, elles aussi, par des déclarations dont certaines ont été le prélude à l’adoption de normes internationales contraignantes importantes.

Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.

Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme.

Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression.

Considérant qu'il est essentiel d'encourager le développement de relations amicales entre nations.

Considérant que dans la Charte les peuples des Nations Unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité des droits des hommes et des femmes, et qu'ils se sont déclarés résolus à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande.

Considérant que les Etats Membres se sont engagés à assurer, en coopération avec l'Organisation des Nations Unies, le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Considérant qu'une conception commune de ces droits et libertés est de la plus haute importance pour remplir pleinement cet engagement.

 

 

L'Assemblée Générale proclame la présente Déclaration universelle des droits de l'homme comme l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l'esprit, s'efforcent, par l'enseignement et l'éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d'en assurer, par des mesures progressives d'ordre national et international, la reconnaissance et l'application universelles et effectives, tant parmi les populations des Etats Membres eux-mêmes que parmi celles des territoires placés sous leur juridiction.

Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.

1. Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.

2. De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté.

Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.

Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.

Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.

Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.

Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.

Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.

Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.

1. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.

2. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.

Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat.

2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.

1. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays.

2. Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies.

1. Tout individu a droit à une nationalité.

2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.

1. A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution.

2. Le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux.

3. La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat.

1. Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété.

2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.

Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.

 

 Article 19

Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.

1. Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques.

2. Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association.

1. Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis.

2. Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays.

3. La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote.

Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays.

1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.

2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.

3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.

4. Toute personne a le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.

Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques.

1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.

2. La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale.

1. Toute personne a droit à l'éducation. L'éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et fondamental. L'enseignement élémentaire est obligatoire. L'enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l'accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite.

2. L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix.

3. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants.

1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.

2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.

 

Article 28

Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet.

1. L'individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seule le libre et plein développement de sa personnalité est possible.

2. Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique.

3. Ces droits et libertés ne pourront, en aucun cas, s'exercer contrairement aux buts et aux principes des Nations Unies.

Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un Etat, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés.